Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum car j'ai une question relative au recrutement.
Pour expliquer la situation, je suis en poste aux Affaires générales au sein une collectivité territoriale depuis 1an en remplacement d'un congé parentale qui arrive à son terme.
Mon service ne souhaite pas réintégrer la personne à son poste et souhaite la muter sur un autre poste afin de pouvoir me stagiairiser.
Cela est possible puisque la collectivité peut demander une mutation interne et qu'on est titulaire de son grade et non de son poste.
Mais quelle en est la procédure ?? Les risques ? et la faisabilité ?
Je vous remercie de votre aide et éclaircissements.
A bientôt.
Stagiairisation - Remplacement congé parentale
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Re: Stagiairisation - Remplacement congé parentale
Bonjour,
La réglementation concernant le congé parental dans la FPT est celle-ci :
A l’expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre dans son administration d’origine. (Article 75 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Sur sa demande et à son choix, le fonctionnaire est réaffecté :
- dans son ancien emploi
- ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile, lorsque celui-ci a changé, pour assurer l’unité de la famille
Article 75 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
6 semaines au moins avant la réintégration, le fonctionnaire bénéficie d’un entretien avec, selon le cas et selon son choix, le responsable des ressources humaines de son administration d’origine ou de détachement, afin d’examiner les modalités de cette réintégration
Article 34 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Il convient donc que l'agent soit reçu par le responsable RH.
J'espère pour vous que les délais ne sont pas dépassés...
Après, tout dépendra de la bonne volonté de la personne en congé parental de changer de poste.
C'est faisable, si c'est fait en bonne intelligence et en toute transparence.
Cordialement.
suppr015
La réglementation concernant le congé parental dans la FPT est celle-ci :
A l’expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre dans son administration d’origine. (Article 75 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Sur sa demande et à son choix, le fonctionnaire est réaffecté :
- dans son ancien emploi
- ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile, lorsque celui-ci a changé, pour assurer l’unité de la famille
Article 75 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
6 semaines au moins avant la réintégration, le fonctionnaire bénéficie d’un entretien avec, selon le cas et selon son choix, le responsable des ressources humaines de son administration d’origine ou de détachement, afin d’examiner les modalités de cette réintégration
Article 34 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Il convient donc que l'agent soit reçu par le responsable RH.
J'espère pour vous que les délais ne sont pas dépassés...
Après, tout dépendra de la bonne volonté de la personne en congé parental de changer de poste.
C'est faisable, si c'est fait en bonne intelligence et en toute transparence.
Cordialement.
suppr015
Re: Stagiairisation - Remplacement congé parentale
Merci beaucoup à vous pour votre retour.