J'ai besoin de vos lumières...
Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment, une entreprise nous a mis au contentieux. Elle a refusé de signer le DGD. Le marché n'est donc pas clos.
Le MOE est toujours en attente de paiement de sa dernière situation car la Trésorerie dit qu'elle ne peut le payer que si tout est ok au point de vue des marchés de travaux. Cela me semble pas logique de ne pas payer le MOE à cause d'une entreprise alors que tout s'est bien passé sur le chantier et avec les autres entreprises.
Si on attend que les tribunaux délibèrent, le MOE n'est pas prêt d'être payé.....
Que faire selon vous ? le payer sur simple situation et lui notifier un DGD à 0 lorsque le tribunal aura rendu sa décision et que le marché avec l'entreprise de travaux sera ainsi clos ?
Merci de votre aide.
ces derniers doivent produire un récap financier (magnifique tableau récap des enveloppes par lot estimatif - après ouverture des plis - et après chantier)....