Réglement du Cimetière : ajouts

[cocci]

Bonjour,

Comment procédez-vous quand vous voulez rajouter des informations concernant le Règlement du cimetière ?

Ici, il s'agit de rajouter des indications sur la stèle du Jardin du Souvenir permettant d'indiquer le nom des défunts dont les cendres sont dispersées (conditions de gravures...).
Cela doit-il prendre la forme d'un avenant au règlement ? et j'imagine qu'il faut une délibération du Conseil Municipal.

Merci pour vos éclaircissements.

[David44]

Déjà, pour un règlement de cimetière il n'y a pas besoin de délibération du conseil municipal, c'est un arrêté de police du maire. La police des cimetières est une compétence exclusive du maire. Il suffit rajouter ce que vous voulez mettre à votre règlement et considérer que c'est un nouveau.

[cocci]

Donc il suffit que je prenne un arrêté municipal modifiant le réglement ?

Et si je revois tout le réglement du cimetière pour en refaire un nouveau, il faut une délibération du CM approuvant le nouveau réglement ou c'est le nouveau réglement qui sera pris sous forme d'arrêté ?

Je pose la question parce que j'ai un réglement qui n'a apparemment été ni approuvé par délib, ni été fait sous la forme d'un arrêté...C'est un document appelé réglement du cimetière et signé par le Maire.

Merci pour vos réponses.

[David44]

A ta place, je le réécrirais complètement, c'est ce que je faits à chaque fois que j'intègre une modification. Quoi qu'il arrive, il n'y a pas besoin de délid du CM. Ne pas oublier d'y mettre les visas comme pour tout arrêté.

[cocci]

Merci beaucoup pour cette réponse.

Est-ce qu'il existe un texte qui indique qu'il s'agit d'un arrêté et qu'il n'y a pas besoin de délibération ? (parce que certains me soutiennent le contraire... et il va falloir que je le justifie...).

Encore merci.

[David44]

CGCT L2213-7 à 15,s sur les pouvoirs de police du maire en matière des cimetières et des funérailles. Il est bien mis que c'est le maire, on n'y parle pas du conseil municipal. Il est peut être confondu avec la création des concessions est du ressort du CM. Le CM peut déléguer au maire l'autorisation d'accorder les concessions funéraires. Ce qui est normal car en accordant une concession funéraire, le maire signe un contrat au nom de la commune.

[cocci]

Merci beaucoup pour cette réponse !!