Recrutement : pas de candidat fonctionnaire

[taupe18]

Bonjour

Je dois embaucher un Educateur de Jeunes Enfants (EJE). Je diffuse donc une offre d'emploi et en parallèle je demande la liste d'aptitude des EJE à mon Centre de Gestion (CDG). Bientôt je constate :
1) qu'aucun EJE Territorial ne demande de mutation.
2) que les candidatures à l'offre d'emploi émanent de personne qui ont le diplôme d'EJE et souvent une expérience intéressante mais qu'elles n'ont jamais passé le concours d'EJE Territorial.
3) que la liste d'aptitude fournie par le CDG ne mentionne que les résultats du dernier concours organisé par ce même CDG. Je téléphone aux lauréats l'un après l'autre. Soit ils ont déjà un emploi, soit c'est trop loin et ils ne veulent pas déménager.
4) Alors que la liste d'aptitude est censée avoir une valeur nationale, je ne parviens pas à obtenir les autres listes d'aptitude d'EJE des autres CDG. Leur site informatique n'indique que le nom des lauréats sans les coordonnées et on refuse de me les communiquer parce que ma collectivité ne dépend pas du même CDG d'autant qu'il n'y a pas eu de convention avec mon CDG pour l'organisation du concours.
Qu'est-ce que je peux faire arrivée à ce stade ?

Merci de vos conseils

[bazekefro]

En toute logique, tu peux faire appel à un contractuel pour une durée d'un an renouvelable une fois.

[taupe18]

Justement je cherche les textes correspondants à ce type "d'embauche de secours". Les connais-tu ? Il me semble que l'on doit relancer l'offre d'emploi à la fin de la première année et rebelote à la fin de la deuxième mais je n'en suis pas certaine. Par ailleurs j'ai des candidatures de personnes qui ont de l'expéreince dans des structures privées. Elles semblent très bien pour le poste à pourvoir... mais à quand le prochain concours d'EJE ? Il faudrait absolument qu'il intervienne en 2014 et/ou 2015.

[Prune 37]

Justement je cherche les textes correspondants à ce type "d'embauche de secours".

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - article 3-2.
"les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire"
ici

[taupe18]

Merci, je connaissait l'article 3-2 de la loi 84-53 mais c'est très succinct. Ce que je cherche, c'est le décret ou la circulaire qui précise comment mettre en oeuvre. Suffit-il de faire un constat d'échec en interne à la collectivité puis d'embaucher en CDD ? Doit-on avertir le CDG, le Contrôle de Légalité ou je ne sais pas qui ? Quelle forme également pour un éventuel renouvellement la 2ème année ? Et que se passe-t-il au bout de 2 ans si l'agent en CDD n'a pas réussi le concours (a priori : Au revoir et bon vent ! Tu as fait du boulot génial mais tu es un nul puisque tu n'as pas le concours... ) et qu'une nouvelle recherche de fonctionnaire est encore infructueuse (because que les concours d'EJE, c'est pas tous les ans et que la plupart des lauréats sont déjà en poste ) ?

[Prune 37]

Bonjour,
Pour le détail je ne sais pas s'il existe un décret ou autre texte "officiel".
On risque de faire un recrutement l'an prochain et en prévision d'une telle hypothèse j'avais prévu:
- un PV de recrutement, mentionnant le nb de candidatures reçues, le nb de personnes en entretien, la personne retenue, ses compétences et justifier au regard des autres candidatures pourquoi on embauche qqn sans concours (absence de titulaire, meilleures compétences selon le cas);
- un CDD transmis au CL et au CDG;
- un nouveau recrutement au bout d'un an; renouvellement si besoin du CDD (transmis au CL et au CDG);
- un nouveau recrutement au bout de cette 2ème année et un nouveau CDD si besoin avec la même personne (pas de renouvellement car prolongation limitée à 2ans). PV de recrutement idem au 1er (+ ajout, si la personne a passé le concours, de sa volonté d'intégrer la FPT etc).

J'imaginais un PV signé par Président + VP ayant participé au recrutement. A annexer (ou citer en partie) à une délib si besoin, ou une décision du Psdt, ou en CR de comité syndical. Je ne sais pas encore.
Si un expert RH pouvait confirmer/infirmer/compléter, ça serait super.

[taupe18]

"meilleures compétences selon le cas" cela me semble illégal. Même si le profil du titulaire est moins en adéquation avec le poste à pourvoir que le non titulaire, le titulaire DOIT être recruté. Qu'on sorte de l'école sans diplôme ou qu'on ait un master 2, qu'on soit débutant ou avec une expéreience très riche, on est une une nouille au yeux du statut de la FPT tant qu'on n'a pas réussi un concours ! Hélas

[Prune 37]

Ouais enfin quand même, je pense qu'il y a des limites. Si un titulaire se présente mais n'a pas les qualifications requises pour le poste je ne vois pas comment justifier son embauche!
Et pour moi, s'il est moins qualifié qu'un contractuel et bien le contractuel passe devant: la FPT ne va quand même pas se priver de bons éléments juste pour être en adéquation avec un système!!! Oui, oui, je suis encore jeune et fougueuse ... bon si le cas se présente je proposerais surement à mes élus de mesurer les risques de contentieux et de recruter, ou pas, le contractuel en connaissance de cause.

Aller, un avis de personne "endurcie" en RH sur ce risque d'illégalité?

[Lecat]

Aucun besoin d'être "endurci" : quoique beaucoup de collectivités choisissent d'ignorer la loi, celle-ci est très claire. Par principe un contractuel ne doit être embauché sur un poste permanent seulement que lorsque aucun titulaire n'a pu être embauché (ou un inscrit sur liste d'aptitude). Il existe quelques dérogations, en nombre tout à fait limité, et le degré de compétence ne fait pas partie des dérogations. C'est le concours qui doit déterminer si quelqu'un est apte à assumer des fonctions ou non. Après, on peut discuter de la façon dont sont structurés les concours, mais c'est déjà un autre sujet.
Bref, le risque d'illégalité hors des dérogations est total. Aucun doute là-dessus.

Si vous n'avez jamais parcouru la loi 84-53, je vous suggère vivement d'y jeter un œil.

[GHM]

Nos chers législateurs qui pondent les lois ne savent pas comment fonctionne concrètement une collectivité, prenons le cas de secrétaire de mairie si vous avez quelqu'un qui n'a pas le concours d'AA 1ère classe mais qui a de l'expérience dans cette fonction et qu'il est parfaitement rodé à la diversité du poste, et si vous prenez en face une personne qui certes a obtenu le concours d'AA 1ère classe mais n'a aucune expérience de la FPt, ne connait rien en comptabilité ni en urbanisme ni en état-civil, à votre avis qui le Maire va recruter ?

Pour moi la question de priorité d'un titulaire sur un non-titulaire s'entend à compétences égales, il est normal que l'on recrute le plus qualifié pour le poste indépendamment de son statut.

[Lecat]

C'est normal, c'est même dans certains cas tout à fait compréhensible. C'est néanmoins illégal.

Pour les secrétaires de mairie, c'est justement une des dérogations prévues.

[GHM]

OK autant pour moi alors

[kanac]

Bonsoir , j'ai trouvé ce truc..

http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_ ... ecrut/view

Kanac

[taupe18]

"La collectivité doit prouver l'impossibilité de recruter un agent titulaire ou stagiaire" : comment ?

[Prune 37]

D'où ma proposition de "PV de recrutement".