Bonjour,
une erreur matérielle dans un acte l'empêche t il d'être opposable?
Merci
Erreur matérielle dans un acte
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Erreur matérielle dans un acte
Si l'acte est dûment signé et lisible, il est a priori valable tel qu'il est rédigé tant qu'il n'a pas été corrigé. Que vous arrive-t-il plus précisément ?
Re: Erreur matérielle dans un acte
merci
question générale, tirée d'une récente expérience racontée dans le thread Urbanisme.
Modification du plu pour ouverture d'une seule zone AU. En refaisant le plan de la zone et celle des alentours, le cabinet qui a établi le document graphique a zoné un terrain inconstructible (loi littoral) ouvert à la construction.
Je me demandais si le documents était opposable. Parce qu'évidemment la personne qui a le terrain vient de demander un CU dessus.
question générale, tirée d'une récente expérience racontée dans le thread Urbanisme.
Modification du plu pour ouverture d'une seule zone AU. En refaisant le plan de la zone et celle des alentours, le cabinet qui a établi le document graphique a zoné un terrain inconstructible (loi littoral) ouvert à la construction.
Je me demandais si le documents était opposable. Parce qu'évidemment la personne qui a le terrain vient de demander un CU dessus.