heures supplementaires

[nerick13]

bonjour,
suite a une mutation , j'ai un problème avec mon ancien employeur.
avant de partir j'ai effectué plusieurs heures supplémentaires dans le cadres de manifestations diverses et astreintes , et pour des raisons de service je n'ai pas pu prendre ces heures sous forme de repos avant ma mutation ( je suis cadre B et ne peut être en théorie rémunéré pour ces heures sauf délibération) .
j'ai donc demandé a ma direction générale si il était possible de me les rémunérez . cet arrangement a été validé par celle ci.j'ai eu 1 premier versement et depuis plus rien .apparemment cela bloque au niveau des ressources humaines car même la comptabilité attend le feu vert pour me verser le reste.
en cas de refus de la part de mon ancienne collectivité ,quels sont mes recours????merci d'avance pour vos réponses....

[Véro au boulot]

Tu as un papier qui valide de la part de ta direction générale ?

Le souci qui risque de se poser, c'est au niveau du Trésorier (Trésor Public) qui ne peut pas payer un agent qui ne fait plus partie de la CL... C'est peut-être ça qui bloque.

[nerick13]

bonjour. non je n'ai aucun document écrit par la direction générale par contre lorsque cet accord a été négocié je faisais encore parti de cette collectivité

[suppr]

Tu as un papier qui valide de la part de ta direction générale ?

Le souci qui risque de se poser, c'est au niveau du Trésorier (Trésor Public) qui ne peut pas payer un agent qui ne fait plus partie de la CL... C'est peut-être ça qui bloque.

Non, c'est possible, s'il s'agit d'un rappel sur un ou des mois antérieurs, car alors l'agent était encore en fonction.

suppr015

[nerick13]

mais dans l'éventualité où mon ancienne collectivité refuse de me payer quels sont mes recours??? merci

[suppr]

Avant de faire une telle supposition, le plus simple est de les contacter.

En toute logique quand on fait des heures supplémentaires, on remplit un tableau ou un formulaire, qui est transmis à la DRH.
C'est cela la preuve en général.

Bonne soirée.

suppr015

[nerick13]

je les ai contactés à maintes reprises j'ai été reçu d'ailleurs par la direction générale qui m'a en premier lieu autoriser cet arrangement. verser un premier paiement et depuis plus rien il me disent qu'ils ne retrouvent pas le document qui prouve que j'ai effectivement travailler pendant ces heures.donc je renouvelle ma question: quels sont mes recours si ils font preuve de mauvaise foi pour me regler ces heures suppmemenraires???

[suppr]

Bonjour,

Avez-vous tracé (preuve écrite) de votre côté tout ce que vous avancez ?

Le mieux est de faire une demande officielle de rappel de l'engagement passé. La collectivité devra alors vous répondre officiellement.

Cordialement.

suppr015

[nerick13]

malheureusement non , car ces prestations et astreintes étaient gérées par un autre service et on ne m'a pas fais signer quoi que ce soit.....car en théorie si je n'avais pas été muté je devait prendre ces heures en repos du fait de mon grade( cadre B) et de mon indice.
donc j'ai effectivement la trace sur mon carton de congés mais pas sur le service en question ...