Erreur matérielle plu

[rico2b]

Bonjour

La commune dans laquelle je travaille a adopté son plu il y a peu. Dans celui ci figurait une zone AU qui devait être ouverte des la réalisation des réseaux nécessaires aux constructions. Les réseaux ayant été achevé nous avons entame une procédure de modification pour ouvrir la zone AU.

La deliberation approbative et les docs graphiques ont été transmis à la préf. il y a un mois. Or je viens de m apercevoir que quand les docs graphiques ont de établis (par le même cabinet qui Avait travaillé au plu) certains terrains inconstructibles en zoneNr ont été placé en constructible. Cette erreur vient sans doute du fait que le précédent plu avait rendu constructible ces terrains qui ont ensuite été déclassés par la préfecture.

Voilà

Que faire dans un cas pareil ? Prévenir la préf. (Qui n a rien vu puisque j ai eu le contrôleur hier au telephone qui me disait que tout était ok)? Que vont ils faire? Cela va t il allonger les délais de recours? Ne peut ont toutsplement plaider l erreur matérielles sans recourir à une nouvelle modification ? On me demande un cu sur les parcelles nouvellement constructibles ? Quel plu est valable pour donner le cu?

Merci !

[Emmanuel Wormser]

vous pouvez engager une procédure de modification simplifiée pour erreur matérielle (L123-13-3)

vous devrez accorder le CU sur la base du PLU opposable au moment de sa signature... et précisant explicitement que les PC sont susceptibles de faire l'objet d'un sursis en raison de la modification simplifiée en cours : il faut donc absolument éviter de faire un CU tacite ou un CU négatif, ces deux cas entrainant cristallisation de la règle au moment de la décision

[rico2b]

Merci

et si je signalais l'erreur à la préfecture? Celle-ci pourrait faire des observations que nous serions obligés d'intégrer à la modification?

[Emmanuel Wormser]

ça ne suspendrait pas le caractère exécutoire du PLU.

[rico2b]

d'accord. Mais cela éviterait peut être de refaire une modification simplifiée et la procédure que ça suppose? ou bien la pref est elle obligée de faire annuler le plu au TA?

[Emmanuel Wormser]

surement pas !
le L123-12 ne vise que des irrégularités graves

[rico2b]

Merci beaucoup !

[rico2b]

bonjour,

je reviens sur ce thread car je viens d'avoir l'avis de notre avocat.

Il me certifie que la délibération d'approbation portant sur une seule zone, l'erreur matérielle se situant à un kilomètre de la zone en question et sans rapport avec elle, elle n'a aucune valeur juridique et que nous n'aurons qu'à demander non pas modification du plu, mais simple substitution des plans !

Help !

[Emmanuel Wormser]

ben voyons...
seul compte le plan joint à la délibération approuvée.