Bonjour,
secrétaire de mairie dans une petite commune, je suis confrontée à un cas qui me pose problème : un agent est en temps partiel thérapeutique à 50 % depuis 6 mois après un congé longe maladie. son temps partiel thérapeutique prend fin le 3 novembre et il a sollicité fin septembre une prolongation de son temps partiel thérapeutique avec passage à 80 %. Or, il n'a rv chez le médecin expert que le 8 novembre, son dossier devrait donc être examiné lors du Comité Médical du 21 novembre prochain.
Le comité médical nous a dit que l'agent devait être maintenu en temps partiel thérapeutique à 50 % jusqu'à la décision du Comité Médical. Au niveau administratif, je ne sais pas comment placer cet agent à partir du 3 novembre. Dois-je prendre un arrêté de prolongation, mais pour quelle durée et sur quel fondement (je n'ai bien sûr pas de PV du Comité Médical) ? j'ai interrogé le Centre de Gestion qui ne me répond pas...
Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous a déjà connu la même situation et, le cas échéant, si vous pouviez me transmettre un exemple d'arrêté de prolongation dans l'attente de la décision du Comité Médical, ce serait super !!
Merci d'avance pour votre aide..
Renouvellement temps partiel thérapeutique
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Louloute37
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 28 oct. 2013 20:51
Re: Renouvellement temps partiel thérapeutique
Bonjour,
Je pense que tant qu'une décision médicale n'a pas été rendue concernant le renouvellement ou non du demi-traitement, l'agent ne peut pas en aucun cas reprendre ses fonctions. S'il lui arriverait quelque chose, la responsabilité de la collectivité se verrait engagée... Ma réponse ne t'ai pas d'une grande aide mais je ne prendrai pas le risque de faire travailler l'agent sans avoir confirmation de son aptitude aux fonctions... Surtout donne nous des nouvelles concernant la suite de ce dossier qui est très intéressant (et surtout ennuyeux à gérer aussi!!!)
Bon courage.
Je pense que tant qu'une décision médicale n'a pas été rendue concernant le renouvellement ou non du demi-traitement, l'agent ne peut pas en aucun cas reprendre ses fonctions. S'il lui arriverait quelque chose, la responsabilité de la collectivité se verrait engagée... Ma réponse ne t'ai pas d'une grande aide mais je ne prendrai pas le risque de faire travailler l'agent sans avoir confirmation de son aptitude aux fonctions... Surtout donne nous des nouvelles concernant la suite de ce dossier qui est très intéressant (et surtout ennuyeux à gérer aussi!!!)
Bon courage.
Re: Renouvellement temps partiel thérapeutique
Bonjour,
Cas classique qui arrive très souvent.
Nous ne prenons pas d'acte pour l'agent. Nous attendons.
Au besoin, sur demande de la trésorerie, on fournit copie de la demande de renouvellement de la position de l'agent auprès du centre de gestion.
Il faut bien entendu prévenir l'agent du maintien de la position.
Cordialement.
suppr015
Cas classique qui arrive très souvent.
Nous ne prenons pas d'acte pour l'agent. Nous attendons.
Au besoin, sur demande de la trésorerie, on fournit copie de la demande de renouvellement de la position de l'agent auprès du centre de gestion.
Il faut bien entendu prévenir l'agent du maintien de la position.
Cordialement.
suppr015