j'aimerai savoir si la coordinatrice enfance de ma collectivité peut obliger le personnel de la crèche à porter la même tenue vestimentaire afin "d'uniformiser" le personnel
en effet elle souhaite passer un marché avec un fournisseur, faire poser le logo de notre structure sur les vêtements , et nous devrons porter toutes la même chose....son argument : que nos vêtements servent uniquement pour travailler !!
Or nous avons déjà toutes NOS vêtements de travail ,tels qui nous correspondent tuniques,débardeurs ou t shirt , pantacourt ou longs ,colorés ou non , bref , nos propres vêtements de crèche, car nous n'envisageons pas de rentrer chez nous avec des vêtements qui sentent le crachouillis de bébés ou autre taches indélicates..
j'ai cherché un peu des textes juridiques sur lesquels je pourrais rebondir pour pouvoir refuser en toute légalité ce port obligatoiredes vêtements qu'elle veut nous imposer , sans avoir des soucis ensuite , les textes trouvés sont vagues :
1. La réglementation applicable
Par principe, "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" (1).
Cependant, une tenue vestimentaire peut vous être imposée par votre employeur pour des raisons d’hygiène et de sécurité (2), ou de pratiques commerciales.
une crèche n'est pas un établissement hospitalier ,ni un laboratoire , même si il doit avoir respect des notions d'hygiène ....
L’employeur peut déroger au respect de votre liberté individuelle de vous vêtir à votre guise à deux conditions cumulatives. La restriction doit être justifiée par :
la nature de la tâche à accomplir, et,proportionnée au but recherché.Exemple : le charpentier qui se trouve sur un toit d'un immeuble doit obligatoirement porter un casque, en effet, la tâche à accomplir nécessite bien une protection du fait du travail en hauteur, le but recherché étant la sécurité du salarié.
L’employeur est notamment en droit d’exiger une tenue décente de votre part (3) (4).
A noter que le port de la tenue peut vous être imposé par votre contrat de travail, le règlement intérieur de l’entreprise, la convention collective applicable ou par la loi ou le règlement.
est ce que la tâche a accomplir : s'occuper de jeunes enfants necessite une tenue protectrice ? une tenue décente ( comme nous portons toutes ) est suffisante
voilà en gros ou en est ma réflexion , mais si quelqu'un peut m'aider a trouver d'autres arguments qui tiennent la route et surtout qui m'aide à me défendre pour dire mon refus je suis preneuse ,
d'avance un grand merci