Bonsoir,
A votre avis, peut-on octroyer le SFT à un agent territorial, dont le conjoint est bénéficiaire pour les mêmes enfants d'un équivalent suivant la convention collective de son employeur ?
Cet équivalent à le SFT est appelé "Complément familial", et concerne précisément la Mutualité Sociale Agricole.
Avez-vous vous eu déjà ce genre de cas à traiter ?
Vous remerciant d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Octroiement SFT
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Octroiement SFT
Bonjour,
Oui, nous avons eu récemment le cas dans notre collectivité pour une entreprise complètement privée.
Peu importe qu'un système équivalent existe dans ladite entreprise, le SFT doit être versé à l'agent.
Cf. document établi par le CDG 14 sur le sujet : http://www.cdg14.fr/fr/remuneration/ele ... efault.asp et précisément l'article consacré au cumul et reproduit ici :
Dans un couple d’agents fonctionnaires, militaires, magistrats, agents publics, titulaires ou non, à temps complet ou non complet, un enfant n’ouvre droit qu’au versement d’un supplément familial de traitement.
Le cumul n’est pas possible avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public ou financé sur fonds publics au sens de l’article 1er du décret-loi du 29 Octobre 1936.
Sont ainsi concernés :
certains offices, établissements publics et EPIC tels que la Banque de France, EDF-GDF, La Poste, France Télécom, La SNCF…..
les organismes publics ou privés dont le budget de fonctionnement est alimenté en permanence et pour plus de 50% par des taxes fiscales ou parafiscales, cotisations obligatoires ou subventions
En revanche, le cumul est possible dans le cas où le conjoint de l’agent public exerce son activité dans une entreprise privée majoritairement financée sur fonds privés (banques par exemple), dont la convention collective prévoit un avantage similaire. (cas dans notre collectivité).
suppr015
Oui, nous avons eu récemment le cas dans notre collectivité pour une entreprise complètement privée.
Peu importe qu'un système équivalent existe dans ladite entreprise, le SFT doit être versé à l'agent.
Cf. document établi par le CDG 14 sur le sujet : http://www.cdg14.fr/fr/remuneration/ele ... efault.asp et précisément l'article consacré au cumul et reproduit ici :
Dans un couple d’agents fonctionnaires, militaires, magistrats, agents publics, titulaires ou non, à temps complet ou non complet, un enfant n’ouvre droit qu’au versement d’un supplément familial de traitement.
Le cumul n’est pas possible avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public ou financé sur fonds publics au sens de l’article 1er du décret-loi du 29 Octobre 1936.
Sont ainsi concernés :
certains offices, établissements publics et EPIC tels que la Banque de France, EDF-GDF, La Poste, France Télécom, La SNCF…..
les organismes publics ou privés dont le budget de fonctionnement est alimenté en permanence et pour plus de 50% par des taxes fiscales ou parafiscales, cotisations obligatoires ou subventions
En revanche, le cumul est possible dans le cas où le conjoint de l’agent public exerce son activité dans une entreprise privée majoritairement financée sur fonds privés (banques par exemple), dont la convention collective prévoit un avantage similaire. (cas dans notre collectivité).
suppr015