régime indemnitaire

[babao]

Bonjour,
Voici ma situation, je suis fonctionnaire Cadre A dans un EPCI qui va fusionner avec une agglo... dans les faits il s'agit plus d'une intégration car nous allons emménager dans leurs locaux et intégrer leur organigramme.
Dans ma structure, le RI est insignifiant alors que dans l'Agglo le RI est très intéressant.
La DRH de l'agglo m'a informé que selon toute logique le RI en vigueur à l'agglo sera présenté au nouveau CTP puis aux élus de la nouvelle agglo en mars et que si il est accepté je bénéficierai de leur RI.
Ce RI a une part fixe et une part variable. La part fixe pour l'ancienneté (la mienne sera reprise) et compte pour 40% et une part variable qui compte pour 60% et qui est proposée par le N+1 lors de l'entretien annuel.
Elle m'a affirmé que moi et tous les agents de ma collectivité ne bénéficierons pas de la part variable car on ne nous connait pas, alors que les agents de l'agglo actuelle en bénéficieront toujours car eux ont eu cet entretien individuel.
Vu qu'il il s'agit d'une nouvelle agglo, tout le personnel devrait être sur le même pied d'égalité, non ?
selon vous est-ce légal et si non quel est le recours ?

D'avance merci de m'apporter vos connaissances à ce sujet.

[babao]

Mon message a été lu 66 fois... personne pour me renseigner ? même pas Kanac ?
D'avance merci à vous
Cordialement,

[kanac]

bjr , aller de la lecture ici
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... guide-2006

ensuite je vois mal comment le drh peut dire que le ou la variable sera différente pour les agents venant de l'extérieur à la première entité , la DRh ne fait pas partie du CTP et au pire élections des instances paritaires décembre 2014 , la balle est dans le camps des agents .
kanac

[babao]

Merci Kanak pour votre expérience sur la question,
je n'ai rien lu dans dans le document cité sur les cas de fusion de 2 EPCI qui est bien différent du transfert apparemment...

[kanac]

Repas d' élections paritaires avant les élections en plus si élections n'hésiterez pas à postuler vous et vos collègues de l'EPCI vous avez entre vos mains la possibilité d'être acteurs et non spectateurs . et en étant acteurs les règles vous pourrez les soumettre et non les subir ( expérience vécue cette année chez nous) vous arrivez à combien dans l' agglo et eux ils sont combien .

Kanac

[babao]

Merci Kanac pour votre réponse !
En fait nous sommes environ une douzaine d'agents contre un peu moins de cent...
Nous allons essayer d'être élus dans le prochain CTP dont l'élection est prévue mi-mars

[kanac]

http://www.cdg62.fr/index.php/preventio ... /95-le-ctp

Oui si candidature sous le couvert d'un syndicat, mais surpris que la collectivité organise une élection au mois de mars , normalement il est non réglementaire de faire des élections à cette période .

Kanac

[babao]

La nouvelle collectivité issue de la fusion n'ayant pas de CTP, il faut bien en élire un.