lire ou photocopier une délibération

[chrifleur]

bonjour,
le maire d'une de mes communes me pose cette question à laquelle je ne suis pas certaine d'apporter la bonne réponse.
est-il possible de se faire délivrer une copie d'une délibération dont ne connait que la teneur et la date approximative du vote, en l’occurrence l'année?
personnellement vu le peu de délibérations prises dans la commune, je ne refuse pas et je recherche sur l'année, en demandant un peu de temps pour le faire...
or il semblerait qu'il faille connaître la date du vote de cette délibération et son N°pour en prendre connaissance..en tout cas c'est ce qu'on lui a rétorqué lorsqu'il a voulu la lire et en avoir copie dans une autre mairie,qui n'est pas plus importante que la nôtre...
merci de vos réponses

[Lecat]

Encore heureux qu'il est complètement possible de demander une délibération sans en avoir le numéro précis (qui n'est après tout qu'une manière de classifier administrative interne), voire même la date précise. Autrement, ce serait restreindre de façon tout à fait arbitraire le droit à l'information des administrés.
Peut-être que dans une autre mairie un agent refuse de s'ennuyer à rechercher une délibération, mais je ne pratiquerais pas la même chose dans la mienne en tout cas (d'autant que je me suis enquiquiné il y a peu à établir une liste informatisée des délibérations des 20 dernières années entre autres pour ça ).

[chrifleur]

merci
donc j'ai bel et bien raison et la commune doit fournir la délibération..
mon maire sera content, il s'est très mal fait traiter dans cette mairie où on lui a refusé cette délibération ..
j'ai commencé moi aussi dans une de mes communes, c'est un rude bazar...parfois on a 4 ou 5 fois la même délib, parfois il n'y en qu'un et dans un état déplorable...

Peut-être que dans une autre mairie un agent refuse de s'ennuyer à rechercher une délibération, mais je ne pratiquerais pas la même chose dans la mienne en tout cas (d'autant que je me suis enquiquiné il y a peu à établir une liste informatisée des délibérations des 20 dernières années entre autres pour ça ).

comment faites-vous? je les ai mises dans des dossiers par année avec un sommaire, et j'en ai fait des copies que j'ai mises aussi par années mais là en classeurs sous feuilles plastifiées, comme çà si on me les demande je fournis la photocopie et ne touche pas aux originaux...

[SAB85]

Oui, moi aussi, je viens d'établir un relevé des délibérations. Sur word, en liste, comme ça avec un mot clé la recherche est facilitée.
Dans ma précédente collectivité, ma collègue avait le même relevé sauf qu'en plus, à chaque "jeune" stagiaire qui venait elle lui faisait scanner les délibérations.
Donc, elle avait en parallèle son relevé et toutes ses délibs scannés. Plus besoin de classeur mais un simple clic
et je crois que je vais faire pareil !

[Lecat]

Je n'ai pas encore eu le courage de tout scanner. Autrement, pour la liste j'ai créé pour ma part un magnifique fichier Excel, voilà tout.

[chrifleur]

je n'avais pas pensé non plus à les scanner.. mais pour celles dont on a souvent besoin, c'est une bonne idée!!merci
bon weekend!

[pascale28]

Pour ma part j'ai répertorié les délib sur un tableau excel :
par services
par thémes
titres délib
n°
date du conseil
synthèse de la décision prise
avec un tri sur les colonnes services, thèmes, dates, n°del et titres.

Les délib sont également scannées et classées par date de conseil dès leur retour du contrôle de légalité.

voilà ma méthode si cela peut vous simplifiez la vie...

[Sarah B]

pour ma part, je scanne les délibérations à chaque retour de préfecture. Je n'ai pas besoin de lister à part les titres des délibérations puisque je les intitule "correctement": n° objet et rangées en sous dossiers par CM par année. Une recherche informatique et tout ressort nickel!

la dématérialisation, j'adore ! quelle praticité !

bon courage, le plus dur c'est de commencer....

[Sarah B]

j'ajoute: attention à la capacité de votre serveur ou stockez les infos sur un disque dur à part....