rémunération maitre d'oeuvre

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
gesmier
Messages : 67
Enregistré le : mar. 14 mai 2013 17:24

rémunération maitre d'oeuvre

Message par gesmier »

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre, l'acte d'engagement prévoit un montant définitif du forfait de rémunération en fonction de l'enveloppe définitive du coût des travaux au stade des marchés de travaux.
Lors de la signature des marchés avec les entreprises, le montant total était inférieur au montant provisoire.
Si j'applique l'acte d'engement la rémunération du maitre d'oeuvre sera donc inférieure à l'estimatif. Est ce bien cela ???
Est ce que les avenants peuvent être pris en compte pour le calcul de la rénumération ? Je ne pense pas dans mon cas.
Qu'en pensez vous ?

Merci.

Cordialement.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: rémunération maitre d'oeuvre

Message par chafouin »

le forfait définitif doit être arrêté avant l'ouverture des plis des entreprises de travaux !!!
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: rémunération maitre d'oeuvre

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Tout à fait, tout à fait :lol: et pour compléter le propos OUI c'est possible un avenant portant rémunération définitive peut être négatif (vu seulement deux fois en 19 ans de carrière) il va de soit qu'effectivement ca surprend, on calcul, recalcul hyper ventile mais si c'est possible :mrgreen:

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Répondre