Bonjour,
Lors de la reconduction d'un marché à bons de commande, est-il nécessaire de refaire signer un DC4 (ex DC13) aux sous-traitants quand leur identité et leur part de marché (en quantités) sont inchangées d'une année à l'autre ?
Si oui, sur la base de quel texte ?
Merci d'avance.
DC4 et reconduction marché à bons de commande
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Re: DC4 et reconduction marché à bons de commande
évidemment car c'est un engagement de payer , vous aviez pris l'engagement sur la première année pas sur les autres ! (sauf si déclaré à l'AE)
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: DC4 et reconduction marché à bons de commande
Bonsoir
A voir plus avant effectivement par contre à l'instar du titulaire il convient de bien penser à demander toutes les attestations qui vont bien
ARTICLE 46 CMP :
I. - Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Cordialement
A voir plus avant effectivement par contre à l'instar du titulaire il convient de bien penser à demander toutes les attestations qui vont bien
ARTICLE 46 CMP :
I. - Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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