Bonjour,
Une personne stagiaire (Cat C) à temps non complet dans une collectivité, peut-elle être recrutée en CDD (temps non complet également bien sûr) en parallèle dans une autre collectivité ?
Si oui ou non, quels sont les textes qui régissent cela ?
Merci d'avance.
Stagiaire et CDD
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Re: Stagiaire et CDD
Bonjour,
Merci pour cet éclaircissement.
Est-il possible cependant d'avoir à la fois un statut stagiaire dans une collectivité et un contrat de droit public dans une autre sans passer par l'activité accessoire ? (La personne est stagiaire chez nous, et en cdd à côté pour le même profil de poste (même profil et même durée hebdomadaire)).
Il me semblait qu'un fonctionnaire ne pouvait pas avoir ces deux statuts !? (titulaire d'un côté et non titulaire de l'autre...).
Merci pour cet éclaircissement.
Est-il possible cependant d'avoir à la fois un statut stagiaire dans une collectivité et un contrat de droit public dans une autre sans passer par l'activité accessoire ? (La personne est stagiaire chez nous, et en cdd à côté pour le même profil de poste (même profil et même durée hebdomadaire)).
Il me semblait qu'un fonctionnaire ne pouvait pas avoir ces deux statuts !? (titulaire d'un côté et non titulaire de l'autre...).
Re: Stagiaire et CDD
Bonjour,
Je confirme qu'un fonctionnaire à temps non complet dans une CT peut être contractuel dans une autre CT quand celui-ci est à moins de (de mémoire, à vérifier) 28 heures dans sa 1ère CT en temps non complet.
Info trouvée sur le site du CIG Grande Couronne il y a 2 ans de ça. Aller chercher sur leur site ou contacter-les?
Je confirme qu'un fonctionnaire à temps non complet dans une CT peut être contractuel dans une autre CT quand celui-ci est à moins de (de mémoire, à vérifier) 28 heures dans sa 1ère CT en temps non complet.
Info trouvée sur le site du CIG Grande Couronne il y a 2 ans de ça. Aller chercher sur leur site ou contacter-les?