Bonjour à tous,
Pour la 1ère fois, nous avons reçu un un courrier de notre paroisse nous sollicitant le versement d’une indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2013 et 2014.
Après quelques recherches mais je n’ai pas réussi à savoir clairement si cela constitue une obligation de verser cette indemnité.
A partir des éléments que j’ai trouvé, je vous précise qu’un arrêté municipal n’a pas été pris pour désigner un gardien et que l’Eglise n’est pas dotée de système d’alarme.
Par ailleurs, le curé actuel résidant au presbytère communal quitte son logement au 31/12/2013.
Merci d'avance pour vos réponses!
Indemnité de gardiennage de l'église communale
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Isabelle L
- Messages : 65
- Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18
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Re: Indemnité de gardiennage de l'église communale
Bonjour,
Vous avez cette fiche du Journal des Maires très complète qui répond à votre question.
C'est facultatif et cela relève de la responsabilité de la collectivité liée au maintien de la sécurité dans l’édifice dont elle est propriétaire
Cordialement,
Q-Compte
Vous avez cette fiche du Journal des Maires très complète qui répond à votre question.
C'est facultatif et cela relève de la responsabilité de la collectivité liée au maintien de la sécurité dans l’édifice dont elle est propriétaire
Cordialement,
Q-Compte