bonjour à tous
un notaire me demande un arrêté d'alignement concernant une propriété en vente. J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé de plan. Après cherche ce document est obligatoire pour les plu. Mais nous sommes en POS Dans quel doc je peux trouver les renseignements? Nous n'avons plus d'aider de la ATESAT.
Merci par avance de votre aide.
plan d'alignement
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: plan d'alignement
ce serait tellement beau si c'était vrai !manoucheka a écrit :bonjour à tous
un notaire me demande un arrêté d'alignement concernant une propriété en vente. J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé de plan. Après cherche ce document est obligatoire pour les plu.
En l'absence d'un tel plan, un arrêté d'alignement constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine. (L112-1 du code de la voirie routière)Mais nous sommes en POS Dans quel doc je peux trouver les renseignements? Nous n'avons plus d'aider de la ATESAT.
Merci par avance de votre aide.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: plan d'alignement
Avoir l'âme du poète.....en matière d'alignement, c'est....rare! =D>ce serait tellement beau si c'était vrai !
