Bonjour,
Une association "chantier d'insertion" se porte candidate pour un marché à bons de commande de travaux de revêtements de sols et faïence. Peut-on attribuer le marché à cette association et la considérer comme une entreprise ? Notre cahier des charges (ou plutôt le RC) doit-il faire référence à l'article 53-IV-2° (système de préférence) ?
Pour information, jusqu'à maintenant, nous avons confié sur simple bon de commande (inférieur à 15 000 €) des travaux de peinture.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Myriam MELIN
CANDIDATURE D'UNE ASSOCIATION D'INSERTION A UN MARCHE PUBLIC
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Re: CANDIDATURE D'UNE ASSOCIATION D'INSERTION A UN MARCHE PU
c'est un choix mais d'une part il doit être fait en amont de la procédure de passation et il reste une mise en concurrence entre toutes les entreprises potentielles réunissant ces conditions d'accès préférentielles ..... il y en a plus qu'on ne croit généralement ....
Re: CANDIDATURE D'UNE ASSOCIATION D'INSERTION A UN MARCHE PU
Bonjour,
Pour moi, si l'entreprise d'insertion se présente comme une entreprise "de droit commun", elle doit être traitée comme telle : vérification de sa candidature (et notamment capacité), puis, si OK, analyse de son offre.
S'agissant de l'article 53 IV du CMP (le 1° pouvant s'appliquer à n'importe quel stade de la procédure, et le 2° devant être défini en amont), j'avais contacté le Minefi, qui m'a indiqué qu'à son sens, cette disposition ne pouvait plus être utilisée car 1) contraire aux directives, et 2) le recours à la notation pondérée a quasiment aboli l'équivalence d'offre/de prix.
Cordialement,
Pour moi, si l'entreprise d'insertion se présente comme une entreprise "de droit commun", elle doit être traitée comme telle : vérification de sa candidature (et notamment capacité), puis, si OK, analyse de son offre.
S'agissant de l'article 53 IV du CMP (le 1° pouvant s'appliquer à n'importe quel stade de la procédure, et le 2° devant être défini en amont), j'avais contacté le Minefi, qui m'a indiqué qu'à son sens, cette disposition ne pouvait plus être utilisée car 1) contraire aux directives, et 2) le recours à la notation pondérée a quasiment aboli l'équivalence d'offre/de prix.
Cordialement,