J'ai une nouvelle interrogation en matière de MAPA (désolée si cela a déjà été traité mais je ne trouve pas de réponse tout à fait corespondante via le moteur de recherche).
Alors voilà, tout simplement faut-til:
- Une délib du CM pour une avenant à un MAPA (inférieur à 5%) sachant que le Maire a délégation pour signer les MAPA?
- L'avenant est il soumis au contrôle de légalité?
Merci d'avance pour vos réponses
