avertissement et mise à pied

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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corines
Messages : 30
Enregistré le : mer. 1 août 2012 10:49

avertissement et mise à pied

Message par corines »

bonjour, peut on refuser de signer un arrêté de mise à pied? (non justifiée), si oui quelle démarche doit on entreprendre? merci :(
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: avertissement et mise à pied

Message par kanac »

corines
Messages : 30
Enregistré le : mer. 1 août 2012 10:49

Re: avertissement et mise à pied

Message par corines »

Merci Kanac, cela va aider mon collègue. :)
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