commande par un conseiller

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sylv39
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 nov. 2013 12:33

commande par un conseiller

Message par sylv39 »

Bonjour,

J'ai un conseiller qui a demandé à un géomètre de venir délimiter une parcelle. Ce conseiller n'avait pas de délégation, ni l'autorisation du maire cette affaire n'avait même pas été discutée en conseil . Avertie du passage du géomètre et en l'absence du maire j'ai prévenue les adjoints qui ont décommandé le géomètre.
depuis il me harcèle en mettant en avant que rien ne peut se faire si la secrétaire ne donne pas son consentement. Il me semble avoir appliqué les texte

Avait il le droit de demander au géomètre de passer ?
pouvez vous me rassurer ou me dire si je me suis complètement trompée ?
merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: commande par un conseiller

Message par GHM »

Bonjour,

Tu es tout à fait dans ton rôle, ce Monsieur n'avait absolument pas le droit de recourir pour le compte de la commune à un géomètre, j'ai déjà eu ça aussi une fois un élu du CM sans délégation qui avait demandé au nom de la commune à ce qu'une entreprise vienne déneiger la route sans en avertir le Maire, il n'avait en plus prévenu personne, nous l'avons appris en recevant la facture en Mairie (que nous n'avons d'ailleurs pas réglé tout de suite).

Maintenant s'il avait une délégation du Maire à cet effet la réponse serait tout autre.
sylv39
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 nov. 2013 12:33

Re: commande par un conseiller

Message par sylv39 »

Merci beaucoup !!! Mais depuis il me mène une vie d enfer
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: commande par un conseiller

Message par Q-Compta »

Bonsoir,
Un conseiller sans délégation particulière n'a pas à vous poser de difficulté puisqu'il n'y a aucune relation hiérarchique.
Par contre, il convient d'en référer à celle-ci qui a un devoir de protection dès lors que la relation s'envenime.
Vous n'êtes pas là pour subir les humeurs de certains mais pour faire votre travail dans les meilleurs conditions.
Tout ce qui perturbe vos conditions de travail doit faire l'objet d'échanges avec vos collègues et supérieurs pour y remédier.
Bien cordialement,
Q-Compta
sylv39
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 nov. 2013 12:33

Re: commande par un conseiller

Message par sylv39 »

Sur ce point, j'ai le soutien entier des élus qui lui ont déjà expliqué plusieurs fois.
Mais il est persuadé que je l'ai fait que pour l'ennuyer.
merci de votre soutien
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: commande par un conseiller

Message par celca »

Bonjour,

Courage, mars arrive à grands pas! Les élections ça a du bon ;) Blague à part, sincèrement e te souhaite bon courage!
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