Congés calculés en heures = arnaque pour les agents !

[Zouzou29]

Bonjour,
Je travaille depuis plusieurs années dans une petite mairie, à un poste administratif. On nous décompte les congés en heures au lieu de le mettre en jours. Nous avons tous droit à 182 heures par an. Ce qui fait 26 jours de 7H. Tout irait bien si ça s'arrêtait là. Sauf que personne ne fait des journées de 7H. On est tous à 7H45 ou 8H par jour voir plus. En fait, ça fonctionne si on prend des semaines de congés complètes (7X5 = 35 h), mais si on décide de prendre quelques jours par ci ou par là, là on est complétement perdants. On a RTT une demi journée par semaine (imposé par la hiérarchie). On ne peut donc pas faire 5 jours de 7H de boulot. On bosse donc sur 4,5 jours, ce qui fait qu'on doit répartir nos 35 heures sur ces 4,5 jours, ce qui monte le temps de travail par jour à plus de 7H obligatoirement. Alors, si je décide de poser toutes les semaines par exemple un jour de congé de plus de 7H fatalement, je n'ai plus mes 26 jours sur l'année mais beaucoup moins (la première année, j'avais calculé, je me suis retrouvée avec 23 jours et quelques, en dessous du nombre mini légal !). Comme je viens d'une autre collectivité, j'ai moyen de comparer. Mes autres collègues sont là depuis tjrs et ne voient rien. J'en ai déjà parlé au centre de gestion qui nous suit mais ils ne peuvent rien faire, même s'ils sont d'accord avec le fait que les agents se fassent avoir. En plus, pour l'histoire des jours supplémentaires bonus si on prend nos congés hors de la période du 1er mai au 31 octobre, ils ont carrément décidé que tout le monde aurait un jour de plus (25+1=26 jrs) quelle que soit la période et le nbre de congés pris. Je devrais avoir 27 jours de congés mini par an puisque je prends tjrs plus de 7 jours hors période. Résultat : je me fais rouler et je bosse gratos pour la collectivité depuis des années.
C'est un peu long désolée. QQ connait-il cette situation ? Que faire ? La hiérarchie est inabordable sur le sujet et le service du personnel inexistant. HELP ! [-o<

[Lecat]

Une première chose : si vous travaillez seulement 35 heures par semaine, vous n'avez pas de RTT : les RTT sont des congés donnés pour récupérer du fait de travailler justement plus de 35 heures. En l'espèce, vous avez seulement un emploi du temps aménagé sur quatre jours et demi. Au sens propre, vous n'avez pas de RTT.

Autrement, si vous avez des syndicats, voir avec eux d'abord, pour qu'ils adressent eux-mêmes la remarque, texte légal à l'appui, à l'autorité territoriale. Il ne s'agit de toute façon pas d'une décision qui doit être prise par les chefs de service, mais au sommet.

[Zouzou29]

Bonjour et merci pour votre réponse.
Juste un détail : les RTT, c'est pas justement fait pour ne pas dépasser les 35H par semaine ? Chez nous, c'est défini comme ça.
Le problème dans mon cas précis, c'est que le DG prend toutes les décisions car les élus, à commencer par la plus haute autorité, lui offrent toute leur confiance et boivent ses paroles comme du petit lait. Pas question non plus de leur en toucher un mot directement car c'est immédiatement répété au DG qui vous tombe dessus sournoisement en vous pourrissant bien la vie (remarques désobligeantes, fausses accusations, bref tout ce qu'il faut pour bien vous déstabiliser). Quand je suis arrivée et que j'ai demandé des éclaircissements au DG en lui expliquant que j'arrivais à seulement 23 jours de congés (et des virgules)au bout d'une année, il m'a répondu que j'étais au même niveau que les autres. Point à la ligne.
Ce serait quand même plus simple de calculer en jours ou en demi-jours. Si on a besoin de partir une heure plus tôt, on la rattrape plus tard !
Quant aux syndicats, on n'en a pas. Chacun se débrouille. Et je vous avoue que j'ai peur. S'il reçoit quelque chose dans ce sens, il va savoir de qui ça vient et je vais avoir une vie d'enfer parce qu'il ne supporte pas qu'on puisse contester quoi que ce soit. Quelle solution ai-je à part me taire ? C'est encore le plus fort qui impose sa loi. Au 21ème siècle, les "petits" devraient être davantage protégés et écoutés, non ?

[sheenaa]

Je suis intéressée par une éventuelle réponse que tu trouverais.

En effet, je travaille depuis peu dans une collectivité où, comme toi, nous devons faire nos 35h sur 4,5 jours. De ce fait, les congés ne sont pas décomptés en jours mais en heure.
Et comme pour toi, il n'y a pas de syndicat. Donc il faut se débrouiller...D'autant plus que les ressources humaines se gèrent au niveau intercommunal, quel poids à un agent face à plusieurs DGS?

Enfin, bon, ca c'est juste un aspect, je ne vous parle pas du reste où la politique salariale est inexistante.

[Lecat]

@Zouzou : Je crains que, comme ça se produit souvent (et c'est compréhensible, ce n'est pas une critique envers vous), vous demandiez comment résoudre un désaccord avec quelqu'un qui n'écoute pas sans pour autant parvenir au conflit... C'est la quadrature du cercle.
Les "petits" sont protégés par la Loi. Mais si vous n'avez aucun syndicat dans la collectivité, ne pouvez faire appel à un syndicat local (son instance départementale par exemple) et que vous ne souhaitez pas faire appel à la seule autorité qui peut obliger les élus à l'application de la Loi, à savoir le tribunal administratif, en effet je n'ai, pour ma part du moins, guère de solution à vous apporter.

Autrement, la durée légale du travail c'est 35 heures par semaine. Si vous effectuez 35 heures par semaine, vous êtes dans les clous au moins de ce côté-là, donc non pas de RTT au sens propre.