J'espère que mon titre sera le plus clair possible.
J'ai plusieurs questions et je ne sais absolument pas a qui ni ou m'adresser. Je tente ici, peut-être que certains auront la bonté de me répondre.
Pour résumer, je suis stagiaire de la FPT depuis le 1er novembre 2011, celui à été reconduit d'une année n'ayant pu faire l'année à cause de problème de santé.
J'ai été en maladie ordinaire de octobre 2012 a octobre 2013. Suite a plusieurs expertises médicales et une visite de la médecine du travail, je viens d'être déclarée inapte temporairement à mes fonctions. Soit durant 1 an.
J'ai donc reçu l'avis du comité médical qui me met en mise à disponibilité d'office pour raison médicale sans traitement.
Mon employeur, après 1 mois de relance, m'annonce qu'ils de sont trompés et que ce n'est pas eux qui me verseront des indemnités journalières mais la sécurité sociale que je dois saisir pour 1/ me remettre sous la statut du régime général et de 2/ demander un dossier pour invalidité temporaire.
Or j'ai lu l'inverse sur le site du CNRACL (extrait : Dans tous les cas, l’agent doit être rétabli auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC. La collectivité employeur doit donc adresser un dossier de rétablissement (modèle RTB) à la CNRACL).
J'ai lu également qu'un agent stagiaire ne pouvait pas être mis en mise à disposition d'office pour raison médicale. Seuls les fonctionnaires pouvaient y prétendre.
Toujours sur le site du CNRACL, il y est également écrit qu'un stagiaire peut être licencié pour maladie. La mairie me certifie le contraire depuis le début.
J'ai l'impression de tourner en rond, je n'ai plus aucun revenu, je ne sais plus quoi faire ...
Merci aux courageux qui auront pris le temps de lire mon pavé.
Pour plus d'infos si il en manque n'hésitez pas !
À très vite j'espère
