Bonjour,
j'ai beau chercher mais je ne trouve pas de réponses à mes questions quant aux éditions obligatoires dans une collectivités de +3500 Hab.
Doit on obligatoirement édité la fiche immobilisation et la fiche inventaire à chaque saisie de nouvelle immobilisation ?
Doit on également obligatoirement mettre une copie de la facture de l'immobilisation avec la fiche immo ?
La saisie des immobilisations passe par le logiciel de gestion immobilière et à part si il y a une obligation légale, je ne voit pas l’intérêt d'éditer ces fiches étant donner que l'on peut les consulter sur informatique.
En règle général, si quelqu'un peut m'orienter vers le/les textes qui précise les documents et éditions que la collectivités doit conserver en version papier, ça m'aiderai (la dématérialisation des actes fait elle évoluer ces textes d'ailleurs ?).
inventaire archives et impressions
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Re: inventaire archives et impressions
Bonjour,
Je n'ai pas de référence de texte, mais tous les ans le Receveur doit joindre un état des immobilisations au compte de gestion qu'il transmet. Aussi tous les ans j'édite un état de l'actif au 31/12 de l'année du compte de gestion avec l'ensemble des immobilisations et également l'état des cessions.
Normalement le Receveur devrait être en capacité d'éditer un tel document, mais depuis le bug du passage avec Helios et le manque d'effectif ils ne sont plus en mesure d'en sortir un qui correspond au notre.
Comme on a de très bonne relation avec eux, on fait l'édition de notre actif avec une copie pour eux et une copie pour nous.
A+
Avil06
Je n'ai pas de référence de texte, mais tous les ans le Receveur doit joindre un état des immobilisations au compte de gestion qu'il transmet. Aussi tous les ans j'édite un état de l'actif au 31/12 de l'année du compte de gestion avec l'ensemble des immobilisations et également l'état des cessions.
Normalement le Receveur devrait être en capacité d'éditer un tel document, mais depuis le bug du passage avec Helios et le manque d'effectif ils ne sont plus en mesure d'en sortir un qui correspond au notre.
Comme on a de très bonne relation avec eux, on fait l'édition de notre actif avec une copie pour eux et une copie pour nous.
A+
Avil06