régulariser une opération d'investissement non prévue au BP

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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gesmier
Messages : 67
Enregistré le : mar. 14 mai 2013 17:24

régulariser une opération d'investissement non prévue au BP

Message par gesmier »

Bonjour,

Ma commune vote la section d'investissement par opération.
Une opération est dédiée à l'acquisition de matériel et notamment pour l'acquisition d'un ordinateur portable, vidéoprojecteur, unité centrale et logiciel pro - compte 2183.

Ma 1ère question est la suivante : puis je mandater l'acquisition d'un logiciel pro au compte 2183, n'est ce pas plutot le 2051 ?

Selon vous dois je modifier l'opération ? Et si oui comment ?

Je vous remercie par avance.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: régulariser une opération d'investissement non prévue au

Message par Q-Compta »

Bonjour,

Si votre commune ouvre les crédits par opération budgétaire (détaillée par articles obligatoirement), vous pouvez mandater sans problème vos factures :
- le matériel au 2183
- le logiciel au 2051
Les dépenses seront imputées au chapitre de l'opération (33 par exemple) dans tous les cas. C'est là l'intérêt de ce système d'ailleurs.

Mais vous pouvez aussi préparer une demande de virement de crédits à l'intérieur de ce chapitre (-2183/33 +2051/33) et la présenter à votre maire pour ajuster vos crédits si vous le souhaitez (ce n'est absolument pas obligatoire). A l'intérieur d'un même chapitre, cette décision budgétaire n'a pas à être soumise à l'assemblée.

Cordialement,
Q-Compta
gesmier
Messages : 67
Enregistré le : mar. 14 mai 2013 17:24

Re: régulariser une opération d'investissement non prévue au

Message par gesmier »

Bonjour et merci pour votre réponse.
Comment ça se passe dans le cas ou l'opération Y a prévue aucun crédit au 2051 mais à tout globalisée au 2183 ?
Cordialement
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: régulariser une opération d'investissement non prévue au

Message par Q-Compta »

Bonsoir,

Aucune importance si vous êtes bien dans le cadre d'un chapitre budgétaire "opération d'équipement" (avec exécution budgétaire et pas seulement pour information).
Le contrôle des crédits est ainsi effectué non pas à l'article mais au chapitre. L'article 2051 comme le 2183 peut être rattaché à cette opération et ce n'est donc pas les chapitres par nature -20 ou 21 qui sont contrôlés.

Cordialement,

Q-Compta
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