création dénomination rues

[jkz1]

bonjour a tous
nous venons de nommer des rues dans notre ZI qui auparavant n'avait pas de nom.
Question : Que doit on faire? simple courrier aux entreprises pour les prévenir?
Merci d'avance.

PS : si quelqu un avait déjà eu cette experience, une copie de courrier serait la bienvenue!

[Bernie]

Bonjour,
Informer les entreprises qu'elles sont désormais localisées à une adresse précise me paraître une bonne idée avec bien sur la numérotation de voirie. En parallèle, il convient également de prévenir les services fiscaux, la poste... Bref tous les services qui sont prévenus habituellement lors d'une création de rue (délibération + plan de numérotation).

Bernie

[urbanisme28300]

Le Maire prend un arrêté de dénomination et/ou numérotation qui est ensuite envoyé à chaque riverain, à la Poste, aux services fiscaux..etc..

[jkz1]

merci pour vos infos
auriez vous un modele d'arrêté ou autre?

[jkz1]

nobody?

[mahico]

Ci-dessous modèles des courriers aux administrations et aux habitants de la nouvelle voie, et délibération:

- Modèle du courrier aux administrations (impots, poste, ERDF, telecom, pompiers, SAMU etc)

Le MAIRE de
A
Centre des Impôts Fonciers de
N/REF. : JJB/RS/MCB
Objet : Numérotation Chemin des xx

Madame, Monsieur,
Pour faciliter les livraisons et les tournées du facteur, nous avons procédé à la dénomination et numérotation du « Chemin des xxx », sur la commune de xxx
Vous trouverez ci-joint copie de la délibération du conseil municipal, du plan cadastral faisant apparaître la voirie concernée avec la nouvelle numérotation, et le tableau des propriétaires.
Je vous remercie de bien vouloir prendre note de ces modifications.
Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,

- Modèle du courrier aux propriétaires:

Le 11 décembre 2013
Le MAIRE de xxx
A
Monsieur et Madame xxx
901 chemin des xxx
38xxx

OBJET : NUMEROTATION CHEMIN DES xxx

Madame, Monsieur,

Je vous informe que, suite à la demande du service du cadastre et pour faciliter les livraisons et les tournées du facteur, nous avons procédé à la numérotation de la rue qui dessert votre habitation.
Un numéro vous a été attribué, votre adresse sera désormais :

901 chemin des xxx
38xxx

Les services de la Poste, de l’EDF, de France Telecom, du cadastre et des impôts locaux ont été directement avertis par nos soins.
Une plaque de numéro (numéro blanc sur fond bordeaux) vous sera remise gracieusement si vous la commandez avant le 31/10/2013, en mairie, auprès du service urbanisme, ouvert xxxxxxx
Vous pouvez également installer votre propre numéro.
Dans les deux cas, nous vous laissons le soin de le mettre en place d’une manière visible et à une hauteur de 1,20m minimum.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
xxx

- modèle délibération
OBJET : Dénomination de la voirie permettant d’accéder au hameau des xxx
Rapporteur :

Afin de pouvoir mettre à jour le plan de la commune de xxx et de faciliter la distribution du courrier, il est nécessaire d’attribuer un nom à la voirie permettant d’accéder au hameau des xxx.
Il est donc proposé au conseil municipal de nommer cette voirie :
chemin des xxx
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits

Voila, j'espère que c'est compréhensible!!
bonne journée