Bonjour,
Je vous explique ma question,
Ma communauté de commune viens de fusionner avec un Sivom, les agents bénéficiais d’une prime dite de 13éme mois (appliqué par deux primes de même valeur dans l’année).
Après fusion avec la comcom, les agents on conservé leurs 13éme mois.
Ma question , est de savoir si cette prime ne doit pas être appliqué sur le cout a l’ensemble du personnels et non pas a un seul service.
Si vous avez des infos ou texte de loi ou autre je suis preneur,
En vous remercient par avance.
Fusion des collectivités et prime
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