procédure conge longue maladie

[lecameleon77]

Bonsoir à tous
le sujet porte sur des points de détails de la procédure de demande de congé longue maladie.
La demande est faite .
Une premier avis du comité médical dit "sursit à statuer" = le toubib expert étant absent (ils doivent être 3 pour que l'avis soit valable) le décision est reportée à une date ultérieure.
Suite à une LRAR la mairie m'informe de cet avis rapidement (sous environ 15 jours)
Deuxième avis du comité médical début septembre : 2eme LRAR : cette fois ci pas de réponse de la mairie !

je pense que le premier avis m'a été communiqué rapidement (en plein été!) car il ne m'était pas favorable .
je pense que le second avis (un vrai cet fois-ci) m'est favorable et que c'est pour cela que la mairie retarde l’exécution le plus possible afin, disons-le, de me faire "chier" un maximum. et donc ne souhaite pas m'en informer . et de retarder le rattrapage des salaires car me faire "chier" d'un point de vue financier fait partie de la méthode pour me pousser dehors.

Mes questions :
existe t-il des délais pour que le comité médical informe la mairie de son avis?
existe t-il des délais pour que la mairie informe l'agent sur l'avis du comité et sur l'avis de la mairie?
La mairie peut elle faire un recours contre l'avis du comité médical sans en informer l'agent?

[kanac]

bonjour , ici un début de réponse

http://www.cdg32.fr/infos_medecine_comite_medical.php

lire avis .

http://www.cap-territorial.fr/

kanac

[capucine2011]

bonjour,

Je ne peux pas répondre à toutes tes questions, car les textes ne précisent pas de délai précis. Par contre, si l'avis du comité médical est de début septembre, la mairie aurait du te transmettre le procès-verbal du comité médical depuis un bon moment !

Ayant vécu cette situation, je te conseille d'appeler directement le comité médical en leur précisant que ton employeur ne t'a pas informé de sa décision, et d'envoyer une lettre recommandée AR à ta mairie.
Statutairement, ils sont obligés de te placer dans une situation administrative. Mamamia, il faut toujours se battre

[lecameleon77]

Bonjour
merci à kanac et à capucine2011 pour leurs infos.

Moi aussi j'ai des infos.
j'ai enfin "remporté" une victoire:
La mairie vient de me répondre : le comité médical à donner un avis favorable : ma dépression (liée au harcèlement que je subit) est reconnue
1 - Le maire est donc "contraint" de me prendre en charge pour 1 an au titre de longue maladie.
2 - Le maire qui commence à comprendre que cela sens mauvais pour lui (et les cadres qui me mettent la pression aussi) vient de signer un avancement d’échelon

Je n’avais plus d'avancement depuis 4 ans et là suite à ma demande de protection fonctionnelle (resté sans réponse depuis + de 2 mois=illégal) et l'avis du comité médical et mes menaces de plaintes au pénal.
un miracle se produit: mon avancement reprend !!!! dommage pour eux la plainte est déjà déposée . La tentative de volt-face du maire arrive trop tard.

Je pense (et espère) que le maire se prendra sa mise en examen afin la fin de son mandat. Ce sera le top pour couronnée ses 30 ans de règnes.
Et les cadres vont bientôt découvrir que leur chantage de révocation à mon encontre va se retourner contre eux !
Les femmes qui m'ont calomniés vont bientôt recouvrir qu'elles encourent chacune 45000 euros d'amendes au pénal
etc etc

c'est long mais cela avance

[kanac]

Bravo ne lâche rien
Kanac

[capucine2011]

Plus d'avancement depuis 4 ans, s'il s'agit d'avancement d'échelon, c'est pas statutaire.

Tu peux préciser pourquoi tu as demandé la protection fonctionnelle ?