Bonjour,
J'ai une situation à vous soumettre :
Un rédacteur échelon 6 depuis le 10/02/2012 .
la CAP a émis un avis favorable pour l'avancement de grade 2nde classe avec effet reliquat au 01/01/2013.
Je pensais passer à l'échelon 5 vu les indices donc de 358 à 361.
Hors le CDG m'indique passer à l'échelon 6 donc IM de 374 à partir de février 2013.
J'ai du mal à comprendre pourquoi et la personne du CDG qui a fait ça est absente.
J'ai vu sur le décret qu'une personne au 6eme échelon avec - de 6 mois d'ancienneté on devait doubler son ancienneté. Donc je devais me retrouver avec automatiquement 11 mois d'ancienneté d'un coup. Ensuite en passant rédacteur 2nde classe 5eme échelon au 01/01/13,j'en était à 17 mois d'ancienneté. Là vu les règles d'avancement de grade, il est noté qu'un rédacteur 6eme échelon avec -2 ans d'ancienneté, l'agent garde son ancienneté qui est majoré d'un an. Ce qui fait que je me retrouve au 1er janvier avec 17 mois + 12 mois = 29 mois soit 2 ans et 5 mois d'ancienneté donc 2 mois plus tard je passe au 6eme échelon de 2nde classe.
Je ne suis pas du CDG 64 mais voici ce que j'ai trouvé pour l'avancement de grade :
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Echelles_ ... acteur.pdf
Est-ce que les personnes travaillant en RH peuvent me dire si mon raisonnement vous semble logique??
Merci beaucoup
avancement de grade et échelon pour rédacteur
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Re: avancement de grade et échelon pour rédacteur
Bonjour,
Votre question me surprend déjà par rapport à la date : nous sommes en novembre 2013 et vous indiquez effet de l'avancement de grade au 01/01/2013. Or il est illégal de procéder à des nominations rétroactives. C'est la règle en principe : si le contrôle de légalité fait bien son travail, cela ne doit pas passer.
Au-delà de cet aspect, je valide votre raisonnement.
En effet, si vous étiez bien rédacteur au 6ème échelon avec une ancienneté au 10/02/2012, lors de l'application du nouveau décret statutaire des rédacteurs territoriaux (D. n° 2012-924 du 30 juillet 2012), vous êtes intégré rédacteur au 6ème échelon avec une ancienneté double (2 fois 5 mois et 21 jours, soit 11 mois et 12 jours, soit une ancienneté au 18/08/2011).
Au 01/01/2013, avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe, au 5ème échelon, avec une ancienneté acquise majorée d'un an, soit au 18/08/2010.
Ensuite, si l'avancement au 6ème échelon se fait au maximum, il intervient le 18/08/2013.
S'il est au minimum, il a lieu 5 mois plus tôt, soit le 18/03/2013.
Cela vaudrait le coup d'avoir le détail de leur raisonnement pour pouvoir comparer.
Cordialement.
suppr015
Votre question me surprend déjà par rapport à la date : nous sommes en novembre 2013 et vous indiquez effet de l'avancement de grade au 01/01/2013. Or il est illégal de procéder à des nominations rétroactives. C'est la règle en principe : si le contrôle de légalité fait bien son travail, cela ne doit pas passer.
Au-delà de cet aspect, je valide votre raisonnement.
En effet, si vous étiez bien rédacteur au 6ème échelon avec une ancienneté au 10/02/2012, lors de l'application du nouveau décret statutaire des rédacteurs territoriaux (D. n° 2012-924 du 30 juillet 2012), vous êtes intégré rédacteur au 6ème échelon avec une ancienneté double (2 fois 5 mois et 21 jours, soit 11 mois et 12 jours, soit une ancienneté au 18/08/2011).
Au 01/01/2013, avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe, au 5ème échelon, avec une ancienneté acquise majorée d'un an, soit au 18/08/2010.
Ensuite, si l'avancement au 6ème échelon se fait au maximum, il intervient le 18/08/2013.
S'il est au minimum, il a lieu 5 mois plus tôt, soit le 18/03/2013.
Cela vaudrait le coup d'avoir le détail de leur raisonnement pour pouvoir comparer.
Cordialement.
suppr015