effrondrement terrrain devant concession

[tetelle117]

Bonjour,
Alors ma question est la suivante que doit on faire quand le terrain s'effondre juste devant la semelle d'une concession, avec apparition d'un trou béant .... la législation funéraire n'est pas mon fort
dois je prendre un arrêté du maire avec demande au concessionnaire la remise en état mais ce n'est pas une ruine il date de 2002. bref je fais quoi ?

merci d'avance

[David44]

Normalement devant la semelle ce sont les "parties communes" du cimetière et c'est donc à la mairie de remblayer.

[tetelle117]

ok merci à toi David 44 tu as un article éventuel du CGCT ? merci

[David44]

CGCT L 2321-2 alinéa 14, qui concerne les dépenses obligatoires des communes

[aghui]

Je plussois David. Cependant dans notre cas, ça nous est arrivé plus d'une fois (un vrai gruyère ce cimetière ), on prévient quand même les familles, paque bien souvent ça signifie que ça s'effondre dans la concession. On les prévient afin qu'ils puissent prendre leur précuations, au cas où cela toucherait les fondements de la concession : si caveau, cela signifie qu'il y a une faille quelquepart, si pleine terre cela signifie qu'il y a tassement. Dans tous les cas, cela induit le risque que la concession ne s'effondre également sous le poids du monument si il y a un vide quelquepart sous ledit monument. Bref, on agit nous, mais on prévient quand même, ça coûte pas grand chose


Aghui', catcha'mouse in da place