Sanction: Mise en retaite d office

[Manuel]

Bonjour,
je suis titulaire dans la FPT , lors d'une entrevue "informelle" ma direction m'a informé qu' avant la fin de l'année j'allais être révoquer ou mis à la retraite d'office sans pension dans l'immédiat car je n'ai ni l'âge ni le nombre de trimestres requis. il m'a été précisé que depuis janvier 2013 il y aurai un décret qui stipule qu'à moins de 5 ans de pouvoir faire valoir ses droits auprès de la cnracl ( moi j'avais envisagé 2019 ) aucune indemnité n'est due au fonctionnaire révoqué ou en retraite d'office. Apparemment il y a un cabinet d 'avocat qui aurai déjà tout préparé . Le soir même j'ai fait un malaise (j'ai été très choqué)et depuis je suis en CMO.
Je suis catastrophé, que va t il m'arriver ? Je pense même au suicide, je ne mérite pas ça, j 'ai toujours fait mon travail, jamais compté mes heures, je n'ai rien à me reprocher, mais mon médecin m'a dit "quand on veut abattre son chien on dit qu'il a la rage"
Aidez moi! Donnez moi des conseils! Excusez moi si je suis hors sujet, merci à tous
Cordialement

[Lecat]

Quel est le motif avancé pour vous mettre à la retraite d'office ?

[bazekefro]

La révocation d’un agent est exceptionnelle, il faut de nombreux antécédents disciplinaires et des faits d'une certaine gravité.
Pour ce qui est des indemnités, je ne trouve aucun décret en janvier 2013 qui changerait la situation (mais ça n’empêche pas qu'il y ait éventuellement quelque chose que je ne trouve pas).

[Manuel]

Merci Bazekefro et Lecat
Bonjour,
Je n'ai aucun antécédent disciplinaire en 35 ans de FPT, bien noté pendant toutes ces années , encore proposé au Centre Gestion en avancement de grade par le DG l'année dernière .
Merci d'avoir cherché ce "fameux" décret.

[sim_v]

Il faut vraiment taper fort pour une mise en retraite d'office. Du style "malversation financière"...
De plus, si on ne vous jamais rien reproché (aucune sanction de catégéorie inférieure), je ne vois pas comment lancer ce genre de procédure sans même informer la personne des faits reprochés.

[bazekefro]

Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de sanction disciplinaire sans une procédure précise et rigoureusement suivi.

[Manuel]

Bonsoir,
Jamais de sanction ni même une lettre recommandée, pas de malversation financière ni autre faute, merci à tous .
Manuel

[Véro au boulot]

Demandez ce qu'on vous reproche !

[Manuel]

Bonjour,
Pour l'instant je n'ai pas reçu de courrier, je suis toujours en arrêt maladie car déboussolé !
Merci à tous

[Véro au boulot]

A mon avis, c'est de l'esbrouffe pour te faire peur. Je te conseille de ne pas laisser pourrir la situation et de demander un entretien avec ton DRH pour savoir exactement ce qu'on te reproche. C'est inacceptable de traiter les gens comme ça ! (je suis DRH et bien que de l'autre côté de la barrière, je trouve ça inacceptable ).

Bon courage en attendant !

[Manuel]

Grand merci pour votre soutien qui est une bouffée d'air frais quand je lis ce forum,
la mission du DRH se termine et c'est le DG (qui est privé) qui gère....

[Véro au boulot]

Le DG est privé ??? C'est quel type de structure ? Tu en sais plus aujourd'hui ? Sur quelles bases veulent-ils se séparer de toi ?

Tiens bon en attendant !

[Manuel]

Bonjour,
Ma collectivité est passée EPIC en 1999, l'ancien DG Fonctionnaire a été remplacé par un DG privé .
La moitié de l'effectif est désormais privé ou intérimaire.
Aujourd'hui aucune nouvelle ,
Merci de votre intérêt

[storm]

donc votre poste va être supprimé et vous en principe en tant que titulaire versé au centre de gestion ?