Bonjour,
je viens de commettre une étourderie : en imprimant mon acte de transcription de décès, je me suis aperçue que j'avais oublié de saisir l'adresse du décès. j'ai indiqué uniquement la commune et le département.
je voudrais donc faire un renvoi pour ajouter l'adresse.
Pouvez-vous m'indiquer comment faire : un astérisque à l'endroit où elle aurait du figurer et je marque quoi en bas ? approuvé le renvoi ci-dessous ? ou l'ajout ci-dessous ?
Merci !
oubli adresse sur acte de transcription de décès
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: oubli adresse sur acte de transcription de décès
Si ta transcription est signée, direction procureur. Autrement il faut mettre un renvoi à l'endroit où aurait dû se trouver l'adresse, idem dans la marge en y écrivant l'adresse, ne pas oublier de signer dans la marge.
Si c'est toi qui signe l'acte fait ta correction et n'envoie rien au proc, il ne le saura jamais ( et c'est moi qui dit ça). Excepté si il lit ce forum
Si c'est toi qui signe l'acte fait ta correction et n'envoie rien au proc, il ne le saura jamais ( et c'est moi qui dit ça). Excepté si il lit ce forum
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: oubli adresse sur acte de transcription de décès
Merci David !!
C'est moi qui signe. En plus, j'ai fait plusieurs boulettes récemment que j'ai été obligé d'envoyer au Proc, donc ça m'arrangerait de faire la correction moi-même et d'éviter de lui envoyer une demande de rectif de plus !!
Concrètement : je présente le renvoi comment dans mon acte ? Je suis sur Mélodie et mon acte n'est pas en forme littéraire.
sous la commune, je mets un astérisque avec le mot "renvoi" et dans la marge je mets : Renvoi : ... (je mets l'adresse) ? et je signe ?
Merci et désolée pour ces questions de débutante !!!!
C'est moi qui signe. En plus, j'ai fait plusieurs boulettes récemment que j'ai été obligé d'envoyer au Proc, donc ça m'arrangerait de faire la correction moi-même et d'éviter de lui envoyer une demande de rectif de plus !!
Concrètement : je présente le renvoi comment dans mon acte ? Je suis sur Mélodie et mon acte n'est pas en forme littéraire.
sous la commune, je mets un astérisque avec le mot "renvoi" et dans la marge je mets : Renvoi : ... (je mets l'adresse) ? et je signe ?
Merci et désolée pour ces questions de débutante !!!!