Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de convoquer la CCID plus d'une fois par an ? Ou bien d'avancer la date de sa convocation ?
Dans mon cas, il s'agit d'une enquête préalable de bien vacant et sans maître qui touche à sa fin, la prochaine étape est donc l'avis de la CCID. Ce dossier étant assez urgent, je me demande dans quelle mesure la CCID peut être convoquée...
Merci d'avance !
CCID (convocation)
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