En procédure adaptée, le programme d'une opération soumise à la loi MOP doit-il être adopté par l'assemblée délibérante de la collectivité, ou bien cela peut-il relever des compétences de l’exécutif (et, en ce cas, en application de quel texte) ?
Désolée de vous solliciter, mais je ne trouve de réponse utile nulle part…
Merci d’avance de votre aide
approbation du programme en procédure adaptée
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Re: approbation du programme en procédure adaptée
le principe est une validation loi MOP
l'assemblée est l'organe décisionnel sauf si elle a délégué son pouvoir ....
cependant si le budget voté est assez explicite dans les libellés, on peut en déduire que le programme est voté simultanément .....
l'assemblée est l'organe décisionnel sauf si elle a délégué son pouvoir ....
cependant si le budget voté est assez explicite dans les libellés, on peut en déduire que le programme est voté simultanément .....
Re: approbation du programme en procédure adaptée
Excellente idée, merci... Nous nous replongeons dans la lecture du budget !