Petite question : le Policier Municipal qui assiste à une exhumation doit-il faire un procès verbal à l'issue de celle-ci même si aucun ossement n'est retrouvé ?
Merci d'avance à qui voudra bien me répondre...
Procès verbal suite à exhumation
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Procès verbal suite à exhumation
Bonjour !
Petite question : le Policier Municipal qui assiste à une exhumation doit-il faire un procès verbal à l'issue de celle-ci même si aucun ossement n'est retrouvé ?
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Petite question : le Policier Municipal qui assiste à une exhumation doit-il faire un procès verbal à l'issue de celle-ci même si aucun ossement n'est retrouvé ?
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