73924 fonds de solidarité

[girouette]

salut je comprends pas ce compte est une recette ou une dépense

merci

[Lecat]

Un 9 à l'intérieur d'un compte signifie qu'il faut le lire "à l'envers". Donc en l'occurrence il s'agit d'une dépense.

Pour lire, dans l'ordre :
7=recette
73= recette de taxes
739=reversement pour taxe (le 9 "inverse" le principe du compte)

EDIT : Et lorsqu'on reçoit une recette depuis ce fonds, alors c'est enregistré sur l'article 7324, sans le 9 au milieu.

[girouette]

Merci beaucoup on m avait toujours dit qu un article commençant par 7 c était une recette merci de cette précision
Qu elle sont les conditions à remplir pour payer ce fonds?

[Lecat]

Tout est là : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... ance-fsrif

[girouette]

Ok donc question bête si c une dépense à cause du 9 pourquoi cet article reste en fonçtionnement recette et non pas en fonctionnement dépense?

Autre chose pourquoi avant de passer le mandat et article du spic 73925 faut passer le montant en 73111 avant par un titre du même montant?
En gros la préfecture nous donne l argent et nous on lui redonne?

Merci

[Q-Compta]

Bonsoir,
Pourquoi en fonctionnement recette ? Un article au 739xx est bien une dépense de fonctionnement.
Pour le SPIC, c'est en raison d'une contraction effectuée par l'Etat :
- vous touchez le net (après retenue par la DDFIP du montant du SPIC et du FNGIR si votre collectivité est concernée par ces reversements)
- vous émettez donc un titre sur P503 pour ce net versé par votre comptable (qui a affecté votre trésorerie, donc le c/515)
- vous émettez un titre et un mandat pour l'atténuation de recette au chap. 014 qui impacte vos recettes fiscales
Cordialement,
Q-Compta