bonjour,
Ma collectivité doit fusionner avec une autre collectivité en janvier 2014. Les bruits de couloir nous disent qu'avec la réorganisation des services, des postes ou services n'auront plus lieu d'être.
Qui peut me dire si la future collectivité à l'obligation ou non de conserver l'ensemble du personnel des deux agglos?
En ce qui concerne les services ou postes supprimés, la future collectivité a t elle obligation de faire une nouvelle proposition de poste aux agents concernés?
La future collectivité a t elle le droit de mettre les agents en disposition d'office?
Je vous remercie de votre aide sur ce sujet brûlant...
MUTUALISATION DES SERVICES SUITE FUSION
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Re: MUTUALISATION DES SERVICES SUITE FUSION
bonjour , une bonne explication ici
http://www.cdg17.fr/download/Reglementa ... sonnel.pdf
demandez une réunion avec l'ensemble du personnel et posez les bonnes questions et inquiétudes.
kanac
http://www.cdg17.fr/download/Reglementa ... sonnel.pdf
demandez une réunion avec l'ensemble du personnel et posez les bonnes questions et inquiétudes.
kanac
Re: MUTUALISATION DES SERVICES SUITE FUSION
je vous remercie de votre réponse, toutefois il nous est impossible de solliciter une réunion avec le personnel puisque la direction souhaite nous laisser à l'écart. Ce qui inquiète le personnel en place...
Re: MUTUALISATION DES SERVICES SUITE FUSION
il y a également ce document http://www.cdg17.fr/download/Reglementa ... nalite.pdf