camping au fond des bois...

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
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Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

camping au fond des bois...

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Dans une petite zone N dédiée , nous envisageons une aire temporaire pour les gens du voyage.
C'est en foret au bout d'une route en cul de sac ...
Pas de PPRif opposable.
Questions :
- quels types d'autorisation faut il ? (nos avons un PLU)
- est ce compatible aves le I du L 146-4 ?(continuité avec l'agglo sachant qu'il n'y aura pas de bâtiment)

Merci de vos avis
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: camping au fond des bois...

Message par Emmanuel Wormser »

et comment les enfants iront ils à l'école ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: camping au fond des bois...

Message par blackmamba40 »

Pieds nus, en bus ils risqueraient de le voler !

:lol: (IRONIE avec un léger gout pour la provoc :lol: )

Voici des infos sur le type d'autorisation : http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1332.html

A partir du même lien, il est indiqué : "la création d’aire d’accueil ou de passage des gens du voyage est autorisée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune (L. 111-1-2, 2° du CU). Il en résulte que les aires d’accueil permanentes et les aires de petits passages des gens du voyage sont autorisées sur tout le territoire de la commune si aucune autre disposition ou servitude ne l’interdit".

Je suppose que cela nécessitera une révision de votre PLU ?
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: camping au fond des bois...

Message par JeanSeyrien »

Le PLU a déjà été adapté.
Dans ce projet, je serais plus tranquille avec un avis favorable du SDIS ...
Est il possible de le solliciter même si ce n'est pas obligatoire ?
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blackmamba40
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Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: camping au fond des bois...

Message par blackmamba40 »

Bien sûr au moment de la demande d'autorisation d'urbanisme voire même de préférence en avant projet pour éviter un avis défavorable.
Vous devriez proposer aux élus une réunion préalable réunissant l'ensemble des acteurs concernés pour aborder tous les points y compris le transport scolaire ;)
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