taux de recouvrement

[normandy]

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille pour un dispositif qui vient en aide aux ménages en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement, en l'occurence, le Fonds de Solidarité Logement.Les aides sont accordées soit sous forme de subventions ou de prêts.
Les prêts sont remboursables sur 36 mois maximum.
Ce dispositif est géré par mon service depuis 2006 et à ce jour, le tableau (excel) sur lequel on gère ces prêts comporte presque 25000 lignes correspondant au nombre de prêts.
Il m'est demandé de calculer le taux de recouvrement annuel et le manque à gagner pour 2012.
Les chiffres sont les suivants :
- montant des prêts accordés en 2012 : 1 694 742 €
- montant des remboursements des prêts en 2012 : 727 037 €.
Je serai amenée à dire que le taux de recouvrement est de 43% et le manque à gagner 967 705 €.
Sauf que en parallèle, le régisseur de recettes tient des statistiques mensuelles. il prend en compte les recettes attendues pour le mois et les recettes réelles ; il obtient entre 65 et 70% de recettes réussies par mois, ce qui fait un taux de recouvrement pour 2012 de 70.25%, totalement contradictoire avec mes résultats!
Ma hiérarchie veut absolument le taux de recouvrement annuel.
J'avoue que je patauge, c'est cette histoire de remboursement sur 3 ans, je ne sais plus quoi faire, quel calcul faire....
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider svp? si besoin, j'ai les chiifres depuis 2006.
J'espère que j'ai été claire.
un grand merci par avance.

[Landelle]

vous ne pouvez effectivement pas calculer votre taux de recouvrement en fonction des prêts accordés en 2012 qui ne concernent pas les mêmes débiteurs que ceux qui sont en train de rembourser en 2012 un prêt accorde en 2010 par ex .
est ce les remboursements de prêts, mensuels ou trimestriels font l objet de l émission d un titre ou ordre de recette ? car c est ce ratio encaissement / recettes attendues qui vous donnera le taux de recouvrement
retrouvez le chiffre de remboursements de prêts qui devait être encaissé et prenez votre montant vraiment encaisse

[storm]

Excel ? il serait temps de passer à un autre logiciel plus spécialisé ......

[Q-Compta]

Bonjour,
Logiquement, vos prêts sont retraçés au c/274 : versement en dépense et remboursement en recette.
Je suppose que votre régie reverse mensuellement les remboursements attendus et que l'acte de création ne prévoit pas plus d'une relance sur l'échéancier convenu (si la régie est dite prolongée). Le régisseur n'a pas qualité pour effectuer les poursuites ni pour accorder des délais (uniquement l'encaissement spontané des recettes) car seul le comptable public est compétent pour le recouvrement. Vous avez donc une clause dans le contrat de prêt définissant clairement à partir de quel moment vous émettez le titre de recettes constatant l'exigibilité immédiate du prêt (sans doute après une mise en demeure en LRAR en cas de régie prolongée).

Deux hypothèses : soit le régisseur vous transmets l'information sur un impayé et vous émettez un titre juste pour les échéances impayées (pas réglementaire à mon avis mais il y a peut-être des particularités spécifiques au FSL), soit l'exigibilité immédiate du prêt est constatée et le titre solde budgétairement celui-ci et le recouvrement est donc transmis au comptable assignataire (l'encaissement sur le titre exécutoire au 274). Vous devriez donc vérifier dans un premier temps l'organisation du recouvrement (amiable et planifié via la régie), les modalités de transfert du contentieux au comptable.

Il y aurait donc 2 taux de recouvrement intéressant les élus :
- le taux de recouvrement spontané de la régie : la différence entre les 100% attendus et la réalité effective des versement spontanés est donc un taux de défaillance et de mise en recouvrement des exigibilités immédiates,
- le taux de recouvrement du comptable public sur les titres émis au c/274 par année d'émission budgétaire.

Espérant vous avoir aidé,
Bien cordialement,

Pascal (comptable public)