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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

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Message par kanac »

Bonjour , le poste a disparu portant sur risque d'un agent d'exécuter un ordre illégal, j'ai trouvé un petit article

http://www.cap-concours.fr/administrati ... osadm11003


kanac
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webmestre
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: responsabilité

Message par webmestre »

Bonjour,

Quelle était la question ?
Ce n'était pas quelqu'un qui squattait le forum RH pur une question personnelle ?
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: responsabilité

Message par kanac »

Non , le sujet était que risque un agent si il exécute un ordre illégal. Mais bref un petit rappel fait du bien .
Kanac
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webmestre
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: responsabilité

Message par webmestre »

Pas convaincu... mais bon.
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