Bonjour
Dans le cadre des compétences qui vont glisser vers les intercommunalités au 1/1/2014, certains agents vont être de fait transférés en intégralité vers la nouvelle structure. D'autres le seront "partiellement".
Exemple : un agent à temps plein (CNRACL) sur une commune restera sur celle-ci pour les activités scolaires, mais basculera à l'interco pour le périscolaire. La question est : perdant de fait la notion de temps plein sur chaque collectivité (70 % et 30 %), cet agent restera-t-t-il affilié CNRACL ou passera-t-il à l'IRCANTEC ?
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agent communal et intercommunal
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Re: agent communal et intercommunal
bonjour , à mon sens dans le cas l'agent est à plein temps sur 2 collectivités. cnarcl
kanac
kanac
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: agent communal et intercommunal
Bonjour,
je suis dans ce cas, mais sur un autre domaine d'activité et je suis effectivement affiliée à la CNRACL.
Barbara
je suis dans ce cas, mais sur un autre domaine d'activité et je suis effectivement affiliée à la CNRACL.
Barbara