Mention acte notoriété

[cocci]

Bonjour,

J'ai un doute. Comment rédigez-vous les mentions d'acte de notoriété sur un acte de transcription de décès ?
"Acte de notoriété établi le.... par.... n°.....Mention apposée le .../.../.... " Le .../.../..., Le Maire ?

Est-ce la bonne formulation ?

Faut-il mettre la date à laquelle la mention a été apposée sur l'acte de décès original ? et faut-il mettre par qui elle a été apposée ?

Merci de m'éclairer !

[Manu34]

Ce lien est vraiment utile ça concerne tous les actes. C'est le tableau récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.

En ce qui concerne ton acte de notoriété, il faut regarder la page 84/85 le n°60

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 04252C.pdf

[Emmanuelle1977]

Nous procédons ainsi :
"Acte de notoriété établi le .... par Maître..., notaire à ville (Département), office notarial n°...
Mention apposée à (nom de notre ville) le (date du jour à laquelle on appose la mention sur l'acte de transcription de décès) par l'officier de l'état civil."

[cocci]

Merci pour vos réponses.

En fait, là où j'ai un gros doute c'est sur le fait de savoir s'il faut préciser la date à laquelle la mention a été apposée sur l'acte de décès.

La mairie en question m'a envoyé un avis de mention rédigé ainsi :
Merci d'apposer la mention suivante sur l'acte de transcription de décès de Mr X:
"Acte de notoriété établi le..... par Maître.........., Notaire à ......, Office n°.... . Mention apposée à ....(Ville de décès) le ......"
Et du coup j'ai un doute. Doit-on préciser sur la mention la 2ème partie : "Mention apposée à ....(Ville de décès) le ......" ??

Suis un peu perdue là...

[Emmanuelle1977]

Non, tu n'indiques pas la date de la mention de l'acte de décès d'origine. Tu recopies juste la mention en indiquant le nom du notaire, ses coordonnées (ville, n°office notarial) et la date de l'acte de notoriété. Puis tu mets la date à laquelle tu apposes la mention sur ton acte de TD.

[cocci]

Ok !

Merci beaucoup !