Mise sous tutelle - Liste électorale

[sandro]

L'INSEE vient de me demander une radiation suite à une mise sous tutelle de la personne.
Ma question est la suivante sur la liste électorale la mention à porter est elle simplement "radiée par l'Insee le 7/09/2013" ou dois je apposer "radiée suite à mise sous tutelle" ?
Merci pour la réponse

[Emmanuelle1977]

nous avons eu le cas récemment. Nous avons indiqué dans le logiciel que c'était une radiation en provenance de l'INSEE et comme motif nous avons mis "incapacité électorale".

[celca]

Bonjour,

Sur notre logiciel apparaît la mention "TUTELLE". Lorsque l'on éditera la prochaine liste, le nom sera automatiquement rayé. Par contre, je ferai une note pour les personnes assurant la permanence dans nos bureaux de bien faire attention étant donné que les mis sous tutelle de cette année ont reçu une carte électorale en 2012 lors de la dernière refonte.
Par ailleurs, par acquis de conscience, je préfère faire un courrier à l'attention du tuteur pour lui rappeler l'incidence de la tutelle sur le droit de vote. Mais, je pense que ça n'est pas du tout obligatoire.

Bonne chance pour la suite!

[sandro]

Merci beaucoup pour ces réponses =D>

[sim_v]

Le jugement est assez explicite (j'ai en mémoire un exemple dans la famille).
Mais on peut être mis sous tutelle et garder son droit de vote je pense; la formulation que j'avais lue semblait bien faire le distingo entre les 2.