Risques inondation et PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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PPRI-PLU
Messages : 1
Enregistré le : mar. 8 oct. 2013 20:17

Risques inondation et PLU

Message par PPRI-PLU »

Bonjour,
Je suis actuellement en formation et je dois mener une étude sur la prise en compte des risques inondation dans les plans locaux d'urbanisme.
J'aurais voulu avoir votre retour d'expérience sur le sujet : les contraintes que cela pose, les enjeux au regard d'un éventuel PPRI...
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Re: Risques inondation et PLU

Message par Bernie »

Bonjour,

Je travaille dans une commune concernée par 2 PPRI approuvés en 2000 et 2002 qui couvrent 75 % du territoire. Le risque inondation fait partie de notre mode de vie. Il y a toujours eu des inondations mais on ne parle que très peu. La dernière fois où cela a été diffusé au niveau national c'est en 1995 car les crues étaient vraiment conséquentes. Je ne veux pas minimiser ce risque. Mais la vigilance a toujours existé.

En fonction du zonage, les droits de construire sont plus ou moins restreints. La difficulté principale est de faire comprendre aux usagers que leurs droits à construire se réduisent. Même pour édifier une clôture, c'est contraignant et nous sommes particulièrement vigilants. Les habitants (surtout les jeunes) ont du mal à comprendre que le risque inondation existe bien même dans les zones qui n'ont pas été inondées depuis très longtemps.

Voici quelques élements.
Bon courage
Bernie
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: Risques inondation et PLU

Message par Supermono »

Sur un autre volet de cette question, je rajouterais la difficulté pour les collectivités (et du coup les administrés par le biais des autorisations d'urbanisme) d'intégrer l'aléa d'inondation ou de submersion, dès lors que le PPR tarde à être finalisé et approuvé. C'est notamment le cas dans de nombreux secteurs littoraux qui ont subis les effets des dernières tempêtes, et sur lesquels l'Etat applique une doctrine de précaution stricte hors cadre PPR.

C'est un problème de" flou" d'application entre :
- des carte d'aléas qui n'ont pas de valeur juridique, mais qui doivent être prises en compte au titre de la connaissance du risque,
- une absence de cadre réglementaire fixé par un PPR, la responsabilité de traduction de l'aléa (cartes 25.000ème :roll: ) étant en quelque sorte renvoyée à la collectivité,
- des circulaires préfectorales qui viennent modifier la règle du jeu (rehaussement des côtes de référence, ...),
- ... et des collectivités qui souvent ont du mal à sortir d'une posture constante de minimisation du risque, voire d'un refus de son existence.

Par ailleurs, il y a quelques exemples intéressants de projets urbains (développement urbain ou rénovation urbaine) qui intègrent les problématiques d'inondation.
Sans doute pas suffisamment, peut-être par déficit de culture de la négociation et/ou du projet dans ce pays.
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