Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire à quoi correspond le "point de base" en fiscalité directe locale : par exemple, j'ai un produit fiscal (3 taxes ménages confondues) de 14 M € et l'ensemble des bases imposables de ma collectivité est de 65 ME. On me dit que le point de base est de 130 000 € environ. Comment le calcule-t-on ?
En vous remerciant
forcal
fiscalité
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Re: fiscalité
C'est tout simple. 1/100è des recettes des impôts directs locaux.
Cela sert de référence ou d'unité de mesure "informelle" en cas de hausse des taux ou pour évaluer rapidement toute mesure sur les taux ou les bases.
Cela sert de référence ou d'unité de mesure "informelle" en cas de hausse des taux ou pour évaluer rapidement toute mesure sur les taux ou les bases.
Re: fiscalité
Merci beaucoup, je m'en doutais mais trouvais la chose un peu simple...