Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est obligatoire ou facultatif de faire figurer sur les bulletins de salaire, les jours de congés pris et les jours de congés restants. J'ai beau chercher partout, je ne trouve pas de texte qui l'impose, mais pas de textes non plus qui ne l'impose pas.
Merci d'avance à tous pour vos réponses
Congés payés sur bulletin de salaire
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Congés payés sur bulletin de salaire
Bonjour,
Les articles R.3243-2 du code du travail prévoient l'apposition de mentions obligatoires sur les bulletins de paie. Cette obligation ne concerne que le secteur privé (code du travail) mais une réponse ministérielle recommande de l'appliquer également au secteur public. On ne peut donc pas parler d'obligation mais d'incitation.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-4745QE.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006072050
Les articles R.3243-2 du code du travail prévoient l'apposition de mentions obligatoires sur les bulletins de paie. Cette obligation ne concerne que le secteur privé (code du travail) mais une réponse ministérielle recommande de l'appliquer également au secteur public. On ne peut donc pas parler d'obligation mais d'incitation.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-4745QE.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006072050