Bonjour,
un bébé mort né en 1944 a été inhumé dans le cimetière de la commune dans une concession achetée par les parents aujourd'hui décédés. Depuis aucun mouvement dans cette concession.
La femme du frère (décédé également) de ce bébé nous sollicite afin de rétrocéder cette concession (gratuitement) à la commune.
Sachant qu'il n'y a plus de concessionnaire en vie et certainement plus de reste du corps, quelle est la procédure pour ce genre de demande ?
(Je sais que c'est aux personnes de faire vider les lieux et retirer le monument)
Merci
valérie
Reprise concession
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Re: Reprise concession
Pas de rétrocession, seulement par le concessionnaire originel.
Re: Reprise concession
La concession est-elle perpétuelle ?
Aghui', concise, j'ai faim.
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Re: Reprise concession
Oui c une perpet