Bonjour, je suis agent territorial depuis peu de temps.je suis agent cnracl. Je dois subir une intervention chirurgicale qui va entrainer un arrêt de travail. Dans le soucis de préserver mon droit au secret médical, j'aimerai savoir à qui je dois envoyer le volet où apparait le motif de l'arrêt. Ma collectivité ne veut pas me renseigner et me dit de lui faire passer tous les volets, qu'ils transmettrons eux mêmes.
Merci de m'apporter votre aide.
Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
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Re: Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
Si tu es CNRACL, tu gardes le volet n°1, tu ne le donnes à personne, ta collectivité n'a pas à le connaitre et donc pas à le réclamer.
Il faut par contre le conserver parce que ça sert d'historique cas où ta pathologie relève d'un CLM ou un CLD et il sera important de fournir ces arrêts au médecin agréé qui t'expertisera.
Il faut par contre le conserver parce que ça sert d'historique cas où ta pathologie relève d'un CLM ou un CLD et il sera important de fournir ces arrêts au médecin agréé qui t'expertisera.
Re: Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
Merci beaucoup pour les renseignements. Ils me seront très utiles.
Re: Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F490.xhtml
Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L'intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant les données médicales confidentielles.
Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
Re: Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
Les collectivités aiment bien réclamer le volet 1 pour "simplifier la vie de l'agent", la dernière fois j'ai demandé qui était médecin à la RH pour être habilité à consulter ce document... j'attends encore la réponse.
Re: Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
Faut pas en faire une généralitésim_v a écrit :Les collectivités aiment bien réclamer le volet 1 pour "simplifier la vie de l'agent"
Re: Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
Sans généraliser c'est une question qui revient régulièrement...
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Re: Où envoyer le volet N°1 d'un arret maladie
Comme souvent sur le net, on trouve beaucoup plus d'intervention de gens pas content, ceux pour qui ça marche bien ne disent souvent rien.
Un peu comme on n'entend parler que des trains qui arrivent en retard et pas de très grande majorité de ceux qui arrivent à l'heure.
Un peu comme on n'entend parler que des trains qui arrivent en retard et pas de très grande majorité de ceux qui arrivent à l'heure.