B.A.-BA CIMETIERE

[perpette]

Bonjour,
ce monsieur vient demander où est la tombe de sa mère inhumée dans la concession acquise par son second mari en 1965
Difficile à trouver car méli-mélo : le nom est mal orthographié, les numéros sont inversés, heureusement, qq'un du village a pu démêler...
bref, il veut entretenir la tombe en mémoire de sa mère bien qu'il ne veuille même pas parler de son beau-père (histoires de famille)
Je peux donc lui répondre :
1/ok pour l'entretien, faire sceller une plaque au nom de sa mère
2/ il ne veut pas mettre "épouse Machin" tant il a détesté son beau-père... = légal ?
3/ il entretient mais cela ne lui donne aucun droit sur cette concession qui est au nom de son beau-père et notée pour "sa famille" dont il ne fait donc pas partie
4/ il aurait des demi-frères dont il ne connaît pas l'adresse juste la ville
5/ pourrait-il, par acte notarié, reprendre cette concession si ses demi-frères sont d'accord ?
.... merci .... merci .... merci....

[aghui]

ok pour des travaux.
Pour la gravure, il pourrait même faire écrire " mémère" si il le voulait.
pas de droits à inhumation pour lui nan.
Si l'ensemble des ayants droit était d'accord (mais encore faut il TOUS les retrouver, un acte notarié peut être envisagé oui.

Aghui', concise zouzou

[David44]

Pour moi, la donation seulement par le concessionnaire, puisqu'à son décès le devenir de la concession est "bloqué". De plus la donation à un extérieur à la famille ne peut se faire que si la concession n'a pas été utilisée.
Dans votre cas ce monsieur n'a rien à voir avec la famille du concessionnaire, il ne peut pas avoir de droit sur la concession. Par contre s'il le souhaite il peut l'entretenir.

[perpette]

merci à vous deux : vous savez maintenant que ma reconnaissance est souvent tardive mais réelle !