bonjour,
je dois faire une fiche de paye pour un agent et lui appliquer une rétroactivité du supplément familial (il passe de 3 enfants à 2 enfants à charge). Cette rétroactivité porte sur 8 mois. Je lui enlève ce mois ci le tiers de la somme à rembourser, donc cette somme se retrouve en moins en brut.vu qu'il est placé en CLM et il est donc à demi traitement, concernant le 1/2 traitement CNRACL à appliquer, dois-je lui enlever la totalité de la base CNRACL ou que la moitié de la base?
je ne sais pas si je me suis fait bien comprendre,
merci pour vos réponses
cordialement,
rétroactivité supplément familial
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Re: rétroactivité supplément familial
je ne comprends pas ta question..